Jean-Luc Mélenchon réclame un service public de la facturation, malgré les piratages de l’État

 
La France insoumise réclame un service public de la facturation électronique, sur fond de piratage du fisc.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent être capables de recevoir une facture au format électronique.

La date tombe après des mois de cyberattaques. La DGFiP a reconnu mi-août le vol des données fiscales de 678 000 particuliers et professionnels. Comme le note Usine Digitale, la cybersécurité s’est logiquement invitée au cœur du lancement de la réforme.

La facturation électronique fait débat

D’où une question simple : peut-on confier à l’État la colonne vertébrale numérique de la facturation quand il peine à protéger ses propres fichiers ?

La réforme oblige chaque entreprise à passer par une plateforme privée agréée pour émettre et recevoir ses factures. À l’origine, l’État promettait un Portail public de facturation gratuit, une sorte de Chorus Pro ouvert à tous.

En octobre 2024, Bercy a abandonné cette idée. Le portail public ne sert plus aujourd’hui que d’annuaire et de collecteur de données pour l’administration. Pour le reste, il faut souscrire chez l’un des opérateurs privés listés, plus d’une centaine au total.

Les grandes entreprises, déjà équipées en logiciels de gestion, peuvent encaisser cette nouvelle réforme, mais les choses sont plus compliquées pour les artisans et les TPE qui partent de zéro. Certains ont réclamés un report, quand d’autres, comme le rappelle Archimag, exigent des garanties après la fuite. Pour s’y retrouver dans les offres, nos confrères de Numerama ont détaillé comment choisir sa plateforme.

Une précision sur le calendrier : au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent seulement être capables de recevoir une facture électronique. L’obligation d’en émettre ne concerne pour l’instant que les grandes entreprises et les ETI. Les TPE, PME et micro-entreprises, elles, ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour franchir ce pas.

Un service public, vraiment la solution ?

Jean-Luc Mélenchon s’est engouffré dans la brèche. Le fondateur de La France insoumise regrette que le débat du Medef du jeudi 27 août ait ignoré le sujet. Il dénonce, dans un message publié sur X, des « milliers de petits patrons » laissés seuls « face à un labyrinthe de 200 plateformes privées », et promet un service public de la facturation « s’il y a un gouvernement insoumis ».

L’idée n’a rien de radicale. L’Italie impose depuis 2019 la facture électronique via une plateforme publique, le Sistema di Interscambio, gérée par son administration fiscale.

Reste qu’un service public ne rendrait pas la réforme étanche aux pirates. Les fuites à répétition côté État viennent de le rappeler : le fisc, mais aussi une mutuelle avec 770 000 IBAN, de l’Éducation nationale, Santé publique France et jusqu’aux bénéficiaires du RSA. Avec cette réforme, ce sont désormais les données de facturation de toutes les entreprises françaises qui seront stockées sur des serveurs de plateformes plus ou moins bien sécurisées.


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