Les Etats-Unis laisseront la France appliquer sa « taxe GAFA », à condition que Paris rembourse la différence aux géants du numérique lorsque la future taxe de l’OCDE sera finalisée.

Melania Trump, Donald Trump et Emmanuel Macron au sommet du G7 à Biarritz le 24 août 2019. Source : Maison Blanche

Le sommet du G7 vient de s’achever après trois jours de négociations. On savait que la taxe française sur les services numériques allait y faire du bruit, notamment à cause de l’opposition manifestée par les États-Unis, mais une entente a été trouvée des deux côtés de l’Atlantique. « Il y avait beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française. Je crois qu’on a trouvé un très bon accord », a annoncé le président Emmanuel Macron à une conférence de presse ce lundi 26 août.

Voici la situation qui s’est présentée sur la table du G7. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), grand regroupement des pays industrialisés, discute actuellement une taxe internationale sur les services du numérique. Le processus devant durer plusieurs années, la France a voulu aller plus vite. Elle a proposé une solution à l’échelle européenne en 2018, mais devant la réticence d’autres pays membres, elle a préféré faire cavalier seul avec son propre impôt, officialisé ce juillet 2019.

Si la future taxe de l’OCDE s’avère être plus faible, la France devra rembourser la différence

Avec l’accord obtenu au G7, la « taxe GAFA » continuera d’être prélevée, mais à une concession près. Si la future imposition de l’OCDE s’avère être plus faible, la France devra rembourser la différence aux géants du numérique — comme s’ils avaient payé la taxe de l’OCDE depuis le début. « C’est un bon compromis », a déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire. « Les Américains pourront dire que, dès 2019, une solution internationale aura été appliquée et nous pourrons dire que, dès 2019, il y a eu une taxation du numérique grâce à notre taxe. »

Washington ne s’est pas formellement engagé à écarter des mesures de rétorsion commerciale contre des produits français. Donald Trump avait menacé de taxer les vins français à l’importation. Mais Emmanuel Macron estime que « ce n’est plus à l’ordre du jour ».

Les géants du Web sont-ils devenus plus puissants que des États ?