Ils font la loi sur des populations de milliards d’utilisateurs et semblent échapper aux tentatives de régulation. Mais pour comprendre si nos titans du numérique seront les maîtres politiques du 21e siècle, il faut se rappeler l’histoire de l’Europe depuis le Moyen-Âge.

Facebook co-founder Mark Zuckerberg poses a question during the CEO Summit. (Official White House Photo by Pete Souza)

Facebook a plus de deux milliards d’utilisateurs mensuels et semble faire et défaire les élections des pays démocratiques. Google se joue allègrement des règlements nationaux et européens sur la protection des données personnelles. La plupart des pays du monde rêveraient d’avoir un PIB égal aux profits annuels d’Apple — ou, plus encore, à la fortune personnelle de Jeff Bezos, patron d’Amazon.

Quand on voit l’importance de ces géants du numérique dans nos vies, on ne peut que se demander s’ils sont devenus nos nouveaux gouvernements, non élus et déliés de toute attache territoriale. Pourtant, il est très compliqué de savoir s’ils sont maintenant plus puissants que nos États traditionnels. En partie parce que la vision moderne de « l’État » n’est pas forcément le meilleur référentiel pour juger de la puissance politique d’une organisation.

L’argent et les armes

L’argent a toujours été le nerf de la guerre. Comme l’a expliqué l’historien Charles Tilly, la formation des États en Europe a été stimulée par deux choses fondamentales : le capital (l’argent) et la coercition (les armes). Aujourd’hui, si on regarde sur un planisphère, on voit que la planète est recouverte d’États souverains avec de belles frontières bien tracées, chacun ayant à la fois l’argent et les armes. Mais cet état de fait est très récent.

Pour l’essentiel de l’humanité jusqu’au 20e siècle, et en Europe jusqu’à au moins la Renaissance, la vie politique était un enchevêtrement de lieux de puissance hétéroclites, dont on ne pouvait pas dire qui exerçait vraiment du pouvoir sur qui. Sur une carte de l’Europe médiévale, on verrait, sur les franges, des seigneurs féodaux qui faisaient la politique par les armes. Et au centre, sur une bande allant de Venise aux Pays-Bas, de riches cités-États marchandes dirigées par l’argent.

Les États souverains sont très récents dans l’histoire

Les uns allaient avec les autres : les seigneurs finançaient leurs armées grâce aux cités marchandes, et ces dernières achetaient la protection militaire des seigneurs. Mais après le traité de Westphalie de 1648, qui mit fin à la guerre de Trente Ans, le paysage international européen commença à s’homogénéiser en États tels qu’on les connaît, et le reste de la planète finit par suivre.

Aujourd’hui, avec les grandes multinationales, on constate une résurgence d’entités puissantes dirigées par l’argent, bien que d’un type très différent des cités médiévales. Les chercheurs en gouvernance globale s’intéressent à la manière dont les entreprises parviennent à influencer les politiques des États, et même à édicter des « règlements » ou des accords dans la sphère économique. La question étant de savoir si les firmes peuvent, en fin de compte, remettre en cause la suprématie étatique.

Souveraineté et lois de la physique

Les entreprises créent donc des normes, concluent des contrats entre elles et offrent des conditions à leurs clients. Mais comment assurer que ces « règlements » seront bien appliqués ? Le seul moyen dont disposent les sociétés sans dépendre de qui que ce soit est de faire jouer la pression financière. Cela peut aller très loin : au milieu du 20e siècle, avec le poids de sa production de bananes, la United Fruit Company pouvait donner des ordres à certains gouvernements d’Amérique centrale.

Mais au bout du compte, une firme ne peut pas « physiquement » forcer qui que ce soit à obéir à ses termes — au sens d’envoyer la police, avec des matraques, chercher une personne récalcitrante et la mettre derrière des barreaux qui l’empêcheront physiquement de s’enfuir. Cette force physique (la coercition dont parlait Charles Tilly) appartient aujourd’hui aux États souverains, détenteurs du « monopole de la violence légitime » comme le disait le sociologue allemand Max Weber.

Tableau du peintre flamand Johann Baptiste Bouttats représentant un navire de la Compagnie britannique des Indes.

La particularité des lois de la physique est qu’il est absolument impossible de s’y soustraire, contrairement aux lois humaines et aux contraintes de marché. La maîtrise sur l’usage des lois de la nature relève ainsi assez naturellement de la souveraineté étatique. Hormis le cas particulier des sociétés de sécurité et autres mercenaires, la dernière fois que des entreprises eurent la main-mise sur ce pouvoir, ce fut à l’époque des grandes compagnies marchandes du 17e siècle.

Soutenue par le gouvernement de la Grande-Bretagne, la Compagnie des Indes s’était dotée d’une armée privée pour protéger ses flottes face aux pirates et à sa concurrente néerlandaise. D’abord implantée dans des comptoirs portuaires en Asie du Sud, elle a fini par de facto conquérir l’essentiel du sous-continent indien au cours du 18e siècle.

Cette ère est peut-être révolue, mais depuis, on a inventé l’informatique.

Code is law

Quand un ordinateur fait tourner un logiciel, il le fait en vertu des lois des mathématiques — et de la logique informatique. S’il nous demande un mot de passe pour accéder à un compte, que nous le voulions ou non, cette demande s’applique. Nous ne pouvons pas dire « désolé, je veux rentrer sans donner de mot de passe » alors que nous pouvons décider d’enfreindre le code de la route.

« L’exigence du mot de passe ressemble plus à une loi de la nature qu’à une loi humaine », remarquait ainsi en 1996 (lien PDF) le juriste américain Lawrence Lessig. Quand son livre Code and Other Laws of Cyberspace paraît en 1999, Lessig devient la rock star incontestée du droit du numérique aux États-Unis, célébré pour ses travaux sur la propriété intellectuelle et pour avoir fondé les licences Creative Commons en 2001.

« L’exigence du mot de passe ressemble plus à une loi de la nature qu’à une loi humaine »

Son principe phare du « code is law » (le code informatique est la loi) souligne les façons dont la technologie est utilisée pour contraindre et réguler les comportements des utilisateurs, y compris dans le monde physique. Un des exemples que prend Lessig est celui d’un dos-d’âne sur la route : comme une limitation de vitesse, c’est un moyen de faire ralentir l’automobiliste, mais il utilise les lois de la physique au lieu de la contrainte légale habituelle.

Mais la grande différence entre le monde physique et son pendant numérique est que dans ce dernier, les lois de la nature — le « code » — sont infiniment plus malléables, écrites par des humains selon leur bon vouloir. « Concernant l’architecture du cyberespace, et les mondes qu’il permet, nous sommes Dieu. »

Quelles conséquences ?

C’est le code qui donne aux entreprises tech la coercition, cet élément fondamental qui manque aux autres multinationales pour atteindre un statut se rapprochant de celui d’État. Le code permet aux firmes d’avoir un territoire numérique, d’y appliquer leurs « lois » et de les faire respecter sans avoir, pour l’essentiel, à impliquer les gouvernements traditionnels.

Twitter peut suspendre des comptes, les algorithmes de Facebook peuvent modifier des timelines, et Apple peut mettre en place du chiffrement. Ces décisions ont une réelle portée politique, et c’est quelque chose dont les géants du numérique semblent prendre progressivement conscience. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, comme le disait l’oncle de Spiderman.