Attention, les images générées par IA ne sont pas forcément libres de droits, un Japonais en fait les frais et risque gros

Jusqu’à présent, les batailles juridiques autour de l’intelligence artificielle opposaient principalement des artistes ou des banques d’images (comme Getty Images) aux géants de la tech développant les IA génératives. Mais un cap vient d’être franchi au Japon. Selon le quotidien national Yomiuri Shimbun, un homme de 27 ans fait l’objet d’une procédure pénale pour violation de copyright impliquant une image générée par IA

Une affaire inédite qui pose une question centrale : une image créée par une IA peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Une « punition stricte » recommandée par la police

Les faits se sont déroulés dans la préfecture de Chiba. La police locale a transmis le dossier au procureur ce 20 novembre, recommandant une « punition stricte » à l’encontre d’un homme de 27 ans résidant à Yamato. Ce dernier est soupçonné d’avoir violé la loi sur les droits d’auteur en utilisant, sans permission, une image générée par un tiers via Stable Diffusion, un modèle d’IA générative qui permet de créer des images photoréalistes ou stylisées.

Concrètement, le suspect aurait récupéré cette image pour l’utiliser comme couverture d’un livre qu’il commercialisait. Là où l’affaire devient complexe, c’est que l’image « volée » n’a pas été dessinée à la main, mais générée par un autre homme, âgé d’une vingtaine d’années.

C’est, selon les observateurs, la première fois au monde qu’un utilisateur final — et non la plateforme technologique — est inquiété pénalement pour une infraction au droit d’auteur liée à une œuvre générée par IA.

20 000 prompts pour créer une œuvre protégée ?

Le cœur du dossier repose sur la qualification de l’image générée par l’IA. Généralement, les juridictions considèrent que les images issues d’IA ne sont pas éligibles au droit d’auteur, car elles ne sont pas le fruit d’une création humaine directe.

Cependant, dans ce cas précis, la police de Chiba a estimé que l’image possédait un droit d’auteur valide. Cette décision s’appuie sur le témoignage du créateur original (la victime), qui a déclaré au Yomiuri Shimbun avoir utilisé plus de 20 000 prompts pour parvenir au résultat final.

L’Agence pour les affaires culturelles du Japon précise que la protection d’une œuvre IA dépend de plusieurs facteurs :

• La longueur et le contenu des instructions ;
• Le nombre d’essais et de corrections ;
• L’intention créatrice humaine.

Les enquêteurs ont jugé que le créateur avait affiné ses instructions de manière si détaillée et répétitive que l’image finale reflétait sa « créativité », la rendant ainsi éligible à la protection au titre du droit d’auteur.

Vers une nouvelle jurisprudence ?

Kensaku Fukui, avocat spécialiste du droit d’auteur cité par le Yomiuri Shimbun, explique que si des instructions vagues produisent des résultats imprévisibles, des instructions spécifiques permettent à l’utilisateur d’obtenir une image conforme à son intention.

« Ce qui est crucial, c’est de savoir si l’humain donne des instructions tout en étant capable d’anticiper spécifiquement le résultat », précise Kensaku Fukui.

Si les poursuites aboutissent, le cas du jeune Japonais pourrait créer un précédent majeur. Il signifierait que les utilisateurs d’IA génératives ne sont pas seulement exposés à des risques s’ils copient des œuvres humaines, mais qu’ils pourraient eux-mêmes revendiquer la propriété intellectuelle de leurs générations, pour peu qu’ils prouvent un effort créatif substantiel. À l’inverse, cela ouvre la porte à des poursuites contre tout internaute réutilisant une image IA sans vérifier si elle a fait l’objet d’un travail de « prompting » complexe.