SFR condamné pour un plan social « déloyal » visant à supprimer 1700 postes

 

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné SFR pour la mise en place « déloyale » d'un plan social visant 1700 postes.

SFR condamné pour un plan social « déloyal » visant à supprimer 1700 postes

Au début de l’année, on apprenait que la direction de SFR prévoyait la mise en place d’un nouveau plan social visant à licencier 1700 postes. Un plan social qui fait suite à une première action du genre, en 2016, qui avait vu le départ de 5000 collaborateurs.

Les syndicats de l’opérateur ont cependant décidé d’attaquer en justice la décision et le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison ce mardi. Comme l’indique le journal Le Monde, « les syndicats de SFR ont décroché une victoire symbolique mardi 21 septembre ». En effet, les autorités judiciaires ont jugé que la conduite du plan social de la direction de SFR était « déloyale ».

Il faut dire qu’en 2016, après le plan social initial, la direction de SFR et les syndicats avaient conclu un accord visant à épargner les emplois des salariés restant dans le groupe jusqu’à fin 2020. Si la direction a respecté l’accord, il n’aura fallu attendre que trois mois de plus, en mars 2021, pour que SFR annonce un nouveau plan social.

Un plan de départ justifié, pour l’opérateur, par la situation économique, la concurrence agressive et le choix du gouvernement d’interdire l’utilisation des antennes 5G Huawei. Les syndicats ont donc riposté devant cette nouvelle annonce, arguant que ces différents critères étaient déjà connus de l’opérateur à la fin de l’année dernière et que le plan social était donc déjà en préparation à cette période.

Le plan social pourra toujours être mis en place

« L’argument de la direction tiré de difficultés économiques et de la détérioration de sa situation suite à la crise du Covid 19 pour justifier la réouverture de la procédure de consultation sur les orientations stratégiques n’est donc pas justifié », a conclu le tribunal judiciaire de Paris.

Par conséquent, SFR devra payer 10 000 euros au titre de dommages et intérêts aux syndicats et à son comité social et économique, ainsi que le remboursement de 4000 euros au titre des frais de justice. Néanmoins, si la justice a condamné le caractère déloyal du plan social, elle n’a pas remis en cause son principe même. SFR pourra donc lancer la procédure afin de se séparer de 1700 collaborateurs, soit un cinquième de ses effectifs. La CFDT appelle tout de même la DRIEETS, en charge de l’homologation du plan social, à le refuser.

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