Elon Musk contre l’Europe : pourquoi la pastille bleue de X pose problème

Nouvelle polémique pour X (anciennement Twitter) : pour la Commission européenne, le réseau social d’Elon Musk enfreindrait le Digital Services Act (DSA). Il s’agit d’une loi visant à régir les services numériques, en les forçant à être transparents et bien modérés. Un combat semble s’engager entre le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton et le propriétaire de X, Elon Musk.

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Ça chauffe pour X en Europe

C’est dans un communiqué de presse que la Commission européenne a déclaré avoir informé X d’un avis préliminaire. Selon elle, X enfreint à plusieurs niveau le Digital Services Act. Elle met en cause le programme de vérification des comptes, la fameuse coche ou pastille bleue. Pour la Commission, elle « induit en erreur les utilisateurs » dans la mesure où n’importe qui peut l’obtenir en s’abonnant à X Premium. La Commission précise disposer d’éléments qui « prouvent que des acteurs malveillants motivés abusent du statut de « compte vérifié » pour tromper les utilisateurs. »

Autre reproche fait à X : le réseau social ne respecterait pas l’obligation de transparence en matière de publicité. La Commission écrit que « le registre des publicités que la plateforme a mis en place n’est ni consultable ni fiable, ses caractéristiques de conception et ses barrières d’accès ne lui permettant pas de remplir sa fonction de transparence envers les utilisateurs. » Autrement dit, on ne peut pas surveiller les publicités qui sont diffusées et donc les risques liés. Enfin, il est reproché à X de ne pas laisser accès aux chercheurs à ses données publiques, par exemple pour récolter des données sur ce qui est publié sur le réseau social de manière automatisée (ce qu’on appelle souvent du « scraping »). Par ailleurs, l’accès à l’API de X « semble dissuader les chercheurs de mener à bien leurs projets de recherche ou ne leur laisser pour seul choix que de payer des frais anormalement élevés. »

Quels sont les risques encourus par X pour non respect du DSA ?

L’enquête de la Commission européenne va se poursuivre dans les mois à venir : X va pouvoir désormais se défendre s’il le souhaite. Si les conclusions sont les mêmes que cet avis préliminaire, X aura enfreint les articles 25 et 39 ainsi que l’article 40, paragraphe 12 du Digital Services Act.

Le réseau social risque des amendes qui peuvent aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Si elle juge cela nécessaire, la Commission européenne peut mettre en place des astreintes, à savoir des sanctions financières journalières. X devrait également être contraint d’effectuer les changements nécessaires pour entrer en conformité. S’il ne le fait pas, il pourrait être interdit au sein de l’Union européenne.

Elon Musk et Thierry Breton

C’est inévitablement sur X qu’Elon Musk et Thierry Breton ont brièvement échangé à propos de cet avis préliminaire. En réaction à un tweet du Commissaire européen, Elon Musk a répondu : « Comment savons-nous que vous êtes réel ? ». Au-delà de cette blague sur fond de complotisme, le propriétaire de X s’est montré confiant dans un autre tweet : « nous attendons avec impatience une bataille très publique devant les tribunaux, afin que les citoyens européens puissent connaître la vérité. »

Ce à quoi Thierry Breton a répondu, en rappelant que les procédures prévues par le DSA ont été respectées et en invitant l’homme d’affaires à répondre à l’avis préliminaire de la Commission et à prendre des engagements.