Google remporte une victoire sur le fisc français et évite un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euro. Le ministre des Finances va faire appel.
En Europe, les démêlés judiciaires de Google s’enchaînent. La firme de Mountain View a déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende faramineuse de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, l’entreprise risque une autre amende record sur le Vieux Continent dans le cadre d’une deuxième affaire portant sur des pratiques anticoncurrentielles avec Android.
En attendant la fin définitive de ces affaires, Google a remporté une victoire judiciaire en France. Le tribunal administratif de Paris a en effet donné gain de cause au géant du web. Pour rappel, Google mettait en doute un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros qui lui étaient réclamés par les autorités françaises.
Google Irlande
Les autorités françaises estimaient que la filiale irlandaise — qui s’occupe de vendre les annonces publicitaires en Europe sur le moteur de recherche Google — de la multinationale était imposable en France. Une somme de 1,6 milliard d’euros, réduite à 1,1 milliard d’euros, était ainsi réclamée. Mais la justice en a décidé autrement.
Le tribunal a estimé que la branche irlandaise n’était pas imposable entre 2005 et 2010 — période sur laquelle portait le procès —, mais a rejeté la demande de Google qui souhaitait se faire rembourser les frais de justice par les autorités. Le ministère des Finances a indiqué qu’il fera très certainement appel.
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c'est donc bien ce que je dis !!!!
Moi aussi j' utilise Google le meilleur est Google Chrome, pourtan!.
OUI! sauvons nos emploies!et employons des FRANçAIS! IL Y EN A TELLEMENT QUI SONT,au: RSA, au CHOMAGE!qui sont HANDICAPéS ,PHYSIQUES et MANTAUX,MéFIEZ VOUS DU NOUVEL ORDRE MONDIAL!!!!!!!!!
Bjr. Non! Pas violer, mais voler!!!
Bjr. Oui, c' est ainsi, que cela va se passer.
Bjr. Oh ce vilain mot! Quel cn!
Et , vous?
Non, c' est très juste!!!! OSONS!!!
Oui, il faut s' adresser à Emmanuel Macron, directement!!!!!!!
OUI!
Bjr. En maternelle, non plus!
Viens, je vais lui donner des cours!
Je ne connais rien! explique moi!
Le Pauuuuvre..............................................
Bjr. NON! ON NE PEUT PAS TOUJOURS perdre contre L' éTAT!!! 1èrement: Choisir un excellent Avocat! Spécialisé, dans le domaine mis en cause. Demander des dommages et intérêts. Et que l' Avocat se paye ainsi!!! Si, non obtention, de L' aide Juridictionnelle: Plafond 900 £.
Bjr. Pourquoi, vous l' êtes vous?
Oui, devant la Cour Européenne des droits de l' Homme.
Bjr. Allez, faisons le!!!
Poursuis et au gout du jour. Merci.
ABSOLUMENT!!!
Bjr,6 JOURS? QUAND? DONC!
Non! QUOI?
Entendu!!! CONTINUE! MANU, Bravo!!!
OUI!!!
FAUX!!!
Absolument!!!
OUI! je suis Avocate en Droit International
Mdr, on voit que c'est un sujet qui t'obsède, 2 fois que tu parles de ça en étant complétement HS avec le commentaire auquel tu réponds
Mais je suis totalement d'accord avec toi. Mais je ne vois pas pourquoi on devrait faire un cas particulier pour Google ou Amazon, alors que plein de boites françaises font pareil. Je serais favorable à un impôt intelligent du genre: plus une boite emploi des gens en France, plus elle a de réduction d'impôts.
Et voilà ca gagne des milliards et ça paye pas d'impôts, sale voleurs de merde. Vivement qu'on les fasse cracher, hein n'est ce pas grosse salope du groupe auchan qui gagne des milliards et qui paye 1000€ seulement
Et alors si ils devaient payer tout ça ils le feront point. Marre de me faire violer en temps que particulier pour rattraper ce que les grosses boîtes ne paient pas
Ta l'air d'être bien soumis et un bon mange merde toi. Bien sur que l'état nous l'a met profond tout les jours et c'est pas parce qu'on est un pays développé qu'il faut tout leur pardonner
Je suppose que le schéma utilisé est assez simple. Le site Domino's Pizza appartient à l'entité Hollandaise, je leur paye 12€. En tant que prestataire de service, il commande pour moi une pizza en France, pour cela il reverse 5€ (ou l'exact coût de reviens d'une Pizza) à Domino's Pizza France qui du coup ne déclare aucun bénéfice et ne paye pas d’impôts. L'entité faisant des bénéfices étant Domino's Hollande elle n'est pas imposable en France.
Que aucun smartphone soit fabriqué en France c'est une évidence. Mais ma pizza elle est encore assemblé et cuite en France, pas de raison de la pays à l'étranger.
Ça arrive pourtant quasiment à chaque fois avec Aliexpress ou autre. La douane ne voit rien passer
J'ai bien compris que tu ne voyais pas le rapport...
les chinois proposent des tarifs moin élever car j'ai eux leurs revenu est bien plus faible , et surtout qui dis prix bas dis meilleurs vente . De nos jours chez nous (et même depuis lgt) ce qui ce vend le mieux cecsonrpas les appareils les plus chère . À ton avis le succès de Wiko est lié à quoi ?? (On sais que c'est pas pour la qualité de leurs appareils ?)
Et je te signale que si tu veux être sûr de recevoir ton mobile tu passe par un site fiable donc taxe obligatoire est inclus dans le prix de l'appareil . . .
?????. Personnellement moi tant qu'à faire autant acheté directement chez eux . les Patrons font la même chose une entreprise coûte trop chere en France donc j'investirai en Chine ou autres c'est pas grave . Apparrement y'en a encore qui pense que certain de nos Smartphones sont fabriqués en France ???? Et bien non les ami(e)s aucun smar n'est fabriquer en France ni même en Europe . On a juste un gros Patron (PDG et Cie) qui au lieu de faire fabriquer chez nous car un ouvrière à 1100e net pr 35H c'est bien trop chère , c'est tellement mieux un petit chinois payer 400net pour 70H par semaines ... Tellement mieux de vendre un mobile qui coûte 100 dollars à fabriquer et de nous le revendre à 1000e ... Car chez nous ou malheur ça coûterait sûrement 200 dollars à fabriquer ...
Sans taxe le mobile passera jamais la douane l'ami. Renseigne toi.
Je vois pas le rapport ? Toi tu achète bien un smae chinois vendu en France ça te choque pas ?? Oui car petit rappel la majoritée des Smartphones sont fabriqués en Chine (Corée, Taiwan , Vietnam). Mais c'est tellement mieux de donné aux riche patron qui exploitent ces pays la ... Quand tu achéte ici tu gave un patron qui a certainement des pratiques plus que discutable. Sans oublier que pour acheter un tel chinois tu paie une taxe pour l'Europe (et la France)... Ce qui fait que même en achetant directement en Chine tu fais gagner de l'argent à ton propre pays .
Alalala Google , Apple et j'en passe nous la mettent tellement profond ... On attend toujours qui payent véritablement leurs impôts ... Quand tu sais qu'Apple arrive à payer seulement 150million au lieu de 3 à 5 milliard. La justice est bien foutu c'est sur ...
Quand j'ai commenté il n'y avait pas encore eu d'appel ?
Aie aie aie, qu'elle vision populiste et que de méconnaissances !!!! Sans lois, sans éducation, sans santé publique, sans régulateurs publics, tu n'aurais juste pas le droit d'exister. Comment avoir de telles méconnaissances sur le monde qui nous entoure. Il faut stopper bfm TV et le FN en boucle ???? ça a l'air de faire de lourds dégâts cérébraux.... En toute bienveillance, of course ?
Oui, tu as raison, merci de le rappeler !!!
Ah ah ah, en première instance, la justice a tranché. Rien ne dit qu'en appel, elle ne va pas changer d'avis. Et cela ne dit rien de la morale de Google car le droit n'est pas la morale. En ne contribuant pas justement aux efforts des pays dans lesquelles ces sociétés transnationales agissent, elles spolient, donc volent les pays en question. Ce n'est pas de la diffamation, c'est un fait. Et stopper la dépendance grandissante de l'Homme et de la planète face à 1 seule et même entreprise devrait recevoir un soutien massif. Car cette dépendance est déjà extrêmement dangereuse, et commence à l'être y compris dans le domaine de la santé !!
Vas y explique moi pourquoi on doit toujours perdre face à l'état ?
En cp on bosse pas le droit épicétou !
Direct le point dictature, c'est osé !
C'est le soucis avec le Libéralisme Extrême , il pousse et souhaite moins d'indépendance de la Justice ... ici avec Google c'est la même chose c'est ce qu'il souhaiterait et les lois sont faiblarde :( ... Et si l'État décide pour X raison de bloquer un danger , il le fait ! point barre ! qu'est ce que tu raconte ?! bon là ce serait pas le bon choix bien sûr mais un pays fait ce qu'il veut et la France à de sérieux moyen de pression ...
Ils faut clairement créer des lois contre ce genre de pratique de fonctionnement , c'est pas difficile à mettre en place , et la justice aurait simplement considérée ça comme une fraude et comme un dû ...
C'était un commentaire sérieux (pour une fois) :D Je pensais typiquement aux importations de Xiaomi pour lesquels tu évites les taxes diverses.
Toi le premier x) Tu dis nimp sérieux, va chercher des cours hein !
Mdr ce justicier/économiste du Dimanche ici x)
Si !
Pas de bol, les caisses de l'état français resteront au même niveau cette année.
Et vu que ta pizza est destiné à etre consommée en france Il doit certainement y avoir une loi au Pays-Bas qui les exonéres de certaines taxes .
Non
Tu peux avoir un iPhone à 1 euro grâce à cette astuce incroyable, laisse tomber la chine
lol
Ceux qui applaudissent Google n'ont visiblement pas compris que c'est ça en plus que les contribuables devront payer.
Le vol n'a pas qu'une définition juridique mais aussi littéraire. En te référant uniquement à la décision de justice je pense que tu fais acte de mauvaise foi... ;)
Google n'a rien volé du tout, la justice a tranché ! En disant ça je pense que tu fais de la diffamation...
t'aurais pas un bon plan pour un tel en chine pas cher ?
Même combat que ceux qui commandent des smartphones moins chers en Chine. On raisonne tous à court terme et c'est vrai qu'on se tire une balle dans pied sur le long terme
« Un SDF, originaire de République tchèque, a été condamné à deux mois de prison pour avoir volé une bière dans une grande surface d'Agde. Montant du préjudice : 80 centimes. » Midi libre, 21 juin 2017. Quand google vole des milliards, on appelle ça du business et on ferme bien gentiment les yeux sur toutes les failles qu'ils exploitent pour continuer leurs optimisations à la chaîne.
Une bonne chose, que la France en particulier (l'europe aussi) et ses dirigeant apprennent que les sociétés et gens qui travaillent ne le font pas pour donner leur argent a des gens qui ne foutent rien. Et pas la peine de me dire que google dégage énormément de revenus et qu'ils ont les moyens. Google propose des services, les politiques et autres du même genre proposent quoi ? Des emmerdes et ils passent leur temps a trouver d'autres moyens de nous voler.
pas très sérieux cette boite ! autant manger des pizzas hut https://youtu.be/gpRzusd9Yi8
Je suis pas sûr que tu es compris qqch à la démocratie, toi par contre pauvre imbécile
Ben comme Google qui n'as pas eu de problème et qui maintenant se fait questionner pour la période 2005-2010... donc pendant 12 ans on aurait pu penser que c'était légal. Oui Domino's c'est de tout de façon fini, après 2 heures il m'ont appelé (~22h30) pour me dire qu'ils ne pourraient pas me livrer parce qu'ils avaient reçu trop de commande! (soir de jours férié si je me souviens bien) Le litige Paypal est d'ailleurs toujours ouvert puisqu'il ne m'ont toujours pas remboursé.
pour condamner des choses condamnables, là visiblement ils n'ont jamais eu de pb donc ça doit être légal leur truc. Après par contre tu as ton libre arbitre pour ne pas accepter cette situation et acheter des pizzas au gars du coin dans s on camion. Et là tu auras une vraie tva et des impots en france (ou pas si payes en espèces..., si tu vois ce que j'veux dire ;) )
pfff ne parle pas des choses que tu ne maîtrises pas stp
Donc il n'y a jamais d'amendes puisque sinon ils auraient déjà eu une amende, pourquoi a-t-on besoin des amendes?
s'ils le font c'est qu'ils peuvent, sinon les services de l'état leur seraient déjà tombés dessus avec une forte amende, tu ne crois pas ?
Libre circulation des biens et des personnes, mais cela n'implique pas une libre arnaque à la TVA/Impôts à chaque Pizza vendu...
non ça me choque pas, c'est la mondialisation, on nous a dit que ce serait top pour nous, on l'a voulue, alors maintenant faut être content, épicétou !
Et heureusement qu'on peut gagner contre l'état. La justice est faite pour cela aussi. Ce que tu décris existe dans d'autres pays qu'on appelle des dictatures
Sinon ça choque personne de commander une Pizza à Dominos Pizza et que l'argent soit payé directement aux Pays-Bas? Sur mon paiement Paypal, le destinataire est: Domino's Pizza Netherlands B.V. Pour Google on peut se dire que les services sont virtuel et qu'ils peuvent donc jouer la dessus. Mais pour une Pizza faite et livré localement?
Avec tous les secrets dont Google disposent sur les juges, magistrats, ministres, avocats et autre je suppose que ça aide... Les employés du Fisc sont certainement épargné par ce genre de pratique mais dès que ça va chercher un peu plus haut ça doit également jouer.
Erf, cramé par Tre...ça m'apprendra à faire 50 trucs en même temps ^^
Non, justement: c'est une bonne chose qu'on puisse gagner contre l'État. On serait un peu en dictature dans le cas contraire ^^ Et si, comme tu le suggérais, l'État bloquait - ou demandait aux opérateurs de bloquer Google - il aurait à en répondre devant les tribunaux pour entrave à la liberté du commerce et viol de la neutralité du Net... Bref, ça prouve que la Justice est une entité indépendante en France et c'est tant mieux ;)
heureusement qu'on peut gagner contre l'état, c'est ce qu'on appelle la justice qui comme sont nom l'indique doit être juste et doit juger selon des textes de loi !
Si Google perd, ça créera une jurisprudence et toutes les grosses boites françaises du CAC (Total en tête), vont se retrouver à devoir payer de vrais impôts et des arriérés d'impôt... pas un bon plan pour les copains.
C'est comme qui dirait une sorte d'équilibre à atteindre, autoriser des boites comme google à exister tout en tentant de les restreindre avant qu'elles ne deviennent des monstres et qu'elles soient en mesure de corrompre des états. A l'origine c'était une bonne boite mais aujourd'hui elle est devenu beaucoup trop puissante et envahissante, elle s'autorise tout au nom de la liberté d'entreprendre. Le problème c'est que ce sont devenu des délinquant en col blanc (même s'ils ne portent pas trop le costard chez eux) comme tu dis. Android est le bon exemple, la première chose que se passe quand tu t'enregistre sur le store c'est le vol du carnet d'adresse avant de demander la moindre permission, tu peux le désactiver mais que ensuite et t'as aucun message d'avertissement pour te l'indiquer et de toute façon c'est trop tard...
Il n'y a pas que toi qui utilise Google, je te rappel...
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