
C’est un débat qui risque de faire parler de lui. D’après des documents obtenus par Politico, la Commission européenne s’apprêterait à débattre d’un texte censé assouplir les règles de protection de la vie privée sur le Vieux Continent en faveur de l’exploitation des données personnelles par l’IA.
Plus précisément, c’est le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui serait visé à travers d’amendement « spécifiques » destiné à simplifier le déploiement de chatbots et d’autres fonctionnalités liées à l’intelligence artificielle générative.
Moins de protections pour les données critiques
Il deviendrait ainsi possible pour les machines d’OpenAI ou de Google d’ingérer certaines données, comme les opinions politiques, l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou les données de santé afin de mieux entraîner leurs machines. Sous le régime actuel du RGPD, ces informations font partie d’une classe particulière de données personnelles et leur traitement est majoritairement interdit, à quelques exceptions près.
Plus largement, le texte cherche à redéfinir ce qui peut être qualifié de « données personnelles » en excluant, par exemple, les données pseudonymisées. Enfin, les célèbres bannières de cookies n’offriraient plus la même protection théorique contre le pistage, le texte autorisant cette pratique en marge du consentement donné par l’utilisateur ou l’utilisatrice.
Concrètement, ce sont les grandes mesures symboliques du RGPD qui seraient ainsi « assouplies » pour éviter que des acteurs comme Google ou OpenAI se heurtent aux législations américaines au moment de déployer leurs services sur le Vieux Continent. Quand il ne s’agit pas carrément de supprimer des fonctionnalités en invoquant des législations trop contraignantes.
Un débat qui s’annonce enflammé
Sans surprise, le texte (qui devrait être présenté le 19 novembre prochain) s’est déjà attiré les foudres de nombreuses associations, et militants en faveur de la vie privée. Interrogé par Politico, l’ancien élu Jan Philipp Albrecht, cheville ouvrière du RGPD, a déclaré que ces amendements « portent gravement atteinte aux normes européennes ». De son côté, l’activiste Max Schrems estime que le processus en lui-même « enfreint toutes les règles relatives à l’élaboration des lois ».
Pour aller plus loin
La start-up française Mistral (Le Chat) dans la tourmente pour entorse présumée au RGPD
Sans nul doute que, comme le RGPD à l’époque, le texte sera âprement débattu et fera l’objet d’intense campagne de lobbying d’un côté comme de l’autre. La France semble opposée à toute modification du RGPD, tandis que l’Allemagne, elle, pousse pour un assouplissement en faveur de l’industrie de l’IA.
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