Apple gagne une bataille cruciale en France concernant la pub sur iPhone

 
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé qu’Apple n’avait pas à suspendre son système d’App Tracking Transparency en France. Un dispositif qui lui vaut bien des problèmes en Europe.
Source : Montage Frandroid avec le logo d’Apple

C’était en mars 2021. Apple annonce la mise en place de l’App Tracking Transparency (ATT) pour les applications tierces sur iOS. Le principe est simple : les développeurs doivent demander l’autorisation de l’utilisateur pour accéder à son identifiant unique. Cela permet notamment de le suivre à travers d’autres applis, et donc de lui proposer des publicités plus ciblées.

Un bon point pour le respect de la vie privée, mais qui s’avère bien plus complexe qu’il en a l’air. Saisie par des associations représentant des acteurs de la publicité en ligne, l’Autorité de la concurrence condamne Apple à 150 millions d’euros d’amende.

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Pas pour l’ATT lui-même, qui « n’est pas critiquable en soi », mais pour son fonctionnement. L’organisme juge qu’il complexifie le parcours de l’utilisateur, et aussi qu’il n’est pas appliqué de la même manière aux applications Apple. Donc acte avec une condamnation pour abus de position dominante. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Le dispositif ATT d’Apple ne sera pas supprimé en France

Dans son jugement, le régulateur ne mentionne pas la suspension de l’ATT, seulement une « obligation immédiate de se mettre en conformité ». En accordant un délai non spécifié. Dix mois plus tard, rien n’a changé.

Six organisations professionnelles du secteur de la pub déposent alors une demande en référé auprès du tribunal judiciaire de Paris. Une procédure d’urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires. Objectif : la suspension immédiate de l’ATT.

La décision est tombée le 20 janvier 2026 et c’est la douche froide pour les publicitaires. L’instance a déclaré que l’ATT pouvait rester. Elle explique entre autres qu’il n’est pas illicite et que la persistance de son caractère anti-concurrentiel n’est pas prouvée. La décision de l’Autorité de la concurrence concernait en effet la période d’avril 2021 à juillet 2023 uniquement.

Apple, qui a fait appel de l’amende prononcée à son encontre en 2025, se félicite de la décision. La firme de Cupertino n’est cependant pas tirée d’affaire en Europe. L’Italie l’a condamnée à presque 100 millions d’euros d’amende pour les mêmes raisons qu’en France. En Allemagne, une enquête sur l’ATT est toujours en cours.


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