App Store : la France attaque Apple pour pratiques commerciales abusives

 

Les conditions de l'App Store ne passent plus en France. La DGCCRF et France Digitale attaquent Apple pour ses conditions contractuelles jugées abusives.

Tim Cook lors de l'introduction de la WWDC 2021.

Tim Cook lors de l’introduction de la WWDC 2021. // Source : Apple

Les pratiques d’Apple et de son App Store génèrent décidément beaucoup de débats. Il faut dire que la firme profite d’une position forte sur le marché des nouvelles technologies, mais impose des règles très strictes dans son écosystème auxquels ses propres apps peuvent échapper.

La boutique est déjà dans le viseur des États-Unis et fait l’objet d’un procès à forts enjeux avec Epic Games. Désormais, c’est la France qui va venir s’en mêler.

L’App Store devrait être un magasin comme les autres

Comme l’indiquent Les Echos, le tribunal de commerce de Paris s’est saisi d’une plainte contre Apple émise par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et l’association France Digitale qui représentent 1800 startups européennes.

Le conflit est toujours le même : les règles imposées par Apple aux développeurs d’applications pour sa plateforme où l’App Store est le point unique de distribution. En particulier la question des 30 % de revenus touchés comme commission par Apple sur chaque transaction.

Pour France Digitale, l’App Store est un simple magasin d’une grande marque et devrait donc être soumis aux mêmes lois que les enseignes de grandes distributions dans leurs relations avec de petits producteurs.

Affaire à suivre

Rappelons tout de même que depuis le début de l’année 2021, Apple a déjà réduit sa commission à 15 % pour les développeurs générant moins d’un million de dollars de chiffre d’affaires sur l’App Store.

Prochaine échéance du dossier : une audience programmée pour le 17 septembre 2021.

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