DJI perd son procès face au Pentagone qui peut donc le qualifier d’entreprise « militaire chinoise »

Depuis plus d’un an, DJI est dans le viseur des autorités américaines. La marque chinoise est ainsi accusée de concevoir des drones pouvant servir notamment dans un cadre militaire. De quoi justifier, selon Washington, une limitation de l’import des nouveaux produits DJI aux États-Unis.

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L’an dernier, le constructeur chinois avait finalement répliqué en justice en attaquant le département de la défense américaine, arguant que la qualification « d’entreprise militaire chinoise » n’était pas justifiée pour DJI.

Comme le rapporte le site américain The Verge, la justice américaine a finalement rendu son verdict en première instance ce vendredi, donnant raison au Pentagone. Pour la justice américaine, le fait que DJI soit affiliée à la zone de développement économique et technologique de Xi’an, considérée comme une « zone d’entrepreneuriat et de fusion militaro-civile » et financée par l’État chinois, permet effectivement de qualifier le constructeur « d’entreprise militaire chinoise ».

Plusieurs arguments du Pentagone rejetés par la justice

La justice américaine a cependant rejeté plusieurs arguments du Pentagone, notamment celui visant à lier DJI au parti communiste chinois qui en serait en partie propriétaire. Il en va de même concernant le potentiel rôle de DJI dans l’industrie de la défense chinoise. Sur ces deux points, le département de la défense américain n’a pas obtenu gain de cause.

Interrogé par The Verge, DJI a regretté la décision rendue cette semaine :

DJI est content que la cour lui ait donné raison et ait rejeté la plupart des justifications du département de la défense, mais nous sommes déçus que la cour ait cependant maintenu la qualification. Cette décision était basée sur un seul argument qui s’applique à de nombreuses entreprises qui n’ont jamais été qualifiées ainsi. DJI évalue actuellement ses options légales au regard de cette décision.

Il s’agit pour l’heure uniquement d’un jugement rendu en première instance et DJI pourrait très bien faire appel de cette décision. Pour l’heure, le constructeur chinois n’a pas encore fait part de son choix.