Les draisiennes électriques sont légalisées en France : ce qu’il faut savoir

 

Un nouveau décret publié au Journal officiel légalise l’utilisation des draisiennes électriques. Conditions à respecter et nouvelle appellation, on fait le point sur ce nouveau cadre légal.

draisienne elec

Article mis à jour le 20 janvier 2022 : 

Finalement, les cyclomobiles légers seront soumis à une homologation officielle délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV), a révélé MiniMachines, qui précise : « Ils vont devoir montrer patte blanche comme le font les vélos, les deux roues motorisés classiques ». Les règles à leur encontre ne s’appuient donc pas sur le cadre légal – plus souple – des engins de déplacement personnel motorisés.


Article original du 17 janvier 2022 :

Voilà une nouvelle qui devrait ravir tous les propriétaires d’une draisienne électrique. Le gouvernement a en effet défini un nouveau cadre légal pour ce type d’engins électrifiés, par le biais d’un décret publié au Journal officiel le 15 janvier 2022. La draisienne a aujourd’hui une nouvelle appellation et fait l’objet de conditions plus souples.

Avant de rentrer dans les détails, permettez-nous d’éclaircir une dernière fois la situation autour de ces petits véhicules bien souvent considérés comme illégaux. Une draisienne électrique appartenait à la catégorie L1e-B, et était donc considérée comme un cyclomoteur — en raison notamment de sa place assise et de sa poignée d’accélération.

La draisienne, un véhicule bien souvent illégal

De ce fait, l’utilisateur d’une draisienne électrique était dans l’obligation de respecter les règles propres aux cyclomoteurs : gant, casque, assurance ou encore plaque d’immatriculation. Rouler sur les pistes cyclables n’était également pas autorisé. Il fallait donc se tourner sur la voie publique.

Or, et comme le précisait le magazine 60 Millions de Consommateurs en 2020, les produits ne sont généralement pas soumis aux tests d’homologation, sans lesquels il est strictement impossible de décrocher une immatriculation. Sans ce sésame, l’interdiction de circuler sur la voie publique est de mise. En clair : une draisienne électrique ne respectait jamais vraiment la loi.

Plusieurs vendeurs le précisent dans leur manuel d’achat mais de manière discrète et sournoise. Il était alors compliqué pour un acheteur de se rendre compte de la petite supercherie. Mais tout ce remue-ménage appartient désormais au passé depuis la publication du nouveau décret mis en exergue par MiniMachines.

Cyclomobiles légers : quelles règles ?

Les draisiennes électriques sont désormais nommées cyclomobiles légers, et appartiennent à une sous-catégorie des cyclomoteurs. « Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient de mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel que celles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés ». Comme les trottinettes électriques, par exemple.

Ci-dessous, voici les conditions et les règles soumises aux constructeurs :

  • Les cyclomobiles légers sont exemptés d’immatriculations à compter de l’entrée en vigueur du texte ;
  • La longueur maximale des cyclomobiles légers doit osciller entre 135 et 165 centimètres ;
  • Un cyclomobile léger est conçu pour le déplacement d’une seule personne ;
  • Un cyclomobile léger doit être dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises ;
  • Sa vitesse maximale ne doit pas dépasser les 25 km/h (avec l’assistance) ;
  • La puissance du moteur non thermique doit être inférieure ou égale à 350 W ;
  • Son poids à vide doit être inférieur ou égal à 30 kg.

En s’appuyant sur la législation des EDPM, les cyclomobiles légers doivent obligatoirement s’équiper de phares avant et arrière, de catadioptres et d’un avertisseur sonore type sonnette. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication (15 janvier), soit le 16 janvier 2022.


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