La France prépare un texte qui pourrait changer la donne pour les appareils dont les pièces ne sont plus fabriquées. Selon l’Informé, un projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne. L’idée : obliger les fabricants et importateurs à fournir aux réparateurs les plans permettant d’imprimer en 3D une pièce de rechange devenue introuvable.
Concrètement, l’impression 3D fabrique un objet en empilant de fines couches de matière, à partir d’un fichier informatique. Avec le bon plan, un réparateur peut donc recréer un bouton de perceuse ou un petit engrenage qui ne se vend plus nulle part. Le tout vise à allonger la durée de vie des produits, limiter les déchets et économiser les ressources.
Ce que le décret prévoit vraiment
Le champ du décrit est très large : électroménager, ordinateurs, smartphones, voitures, vélos électriques, outils de bricolage. Une fois la demande reçue, le fabricant aurait 15 jours pour transmettre le fichier dans un format informatique standard.
S’il n’en dispose pas, il aurait 20 jours pour fournir au moins les spécifications techniques permettant au réparateur de dessiner lui-même le plan, types de matériaux compris. Le texte s’inscrit dans la logique du droit à la réparation portée depuis des années au niveau européen.
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Attention quand même : c’est très encadré. La transmission devra respecter les droits de propriété intellectuelle, et le détenteur des droits pourra refuser.
Philippe de Cuetos, directeur des affaires techniques et réglementaires de l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), qui représente entre autres Apple, Dell, Google, Lenovo et Xiaomi, précise que la composition de certaines pièces relève d’alliages stratégiques.
Le texte ne s’appliquera pas non plus si la pièce imprimée présente un risque pour la sécurité, comme une électrocution.
Surtout, le décret ne vaudrait que pour les produits commercialisés à partir du 1er janvier 2027. Un modèle dont la vente s’est arrêtée en 2026 reste donc en dehors du dispositif, selon la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Autrement dit, votre vieille machine à laver d’il y a dix ans n’est pas concernée.
Gratuit ? Pas forcément. Utile ? Pas sûr non plus
Le projet n’impose pas la gratuité des plans. Aucun tarif n’est fixé, mais le ministère des Finances rappelle que la loi interdit déjà de limiter l’accès d’un réparateur aux pièces et aux informations techniques. La France devra de toute façon transposer la directive européenne sur le droit à la réparation, qui impose un prix raisonnable, qui ne dissuade pas de réparer.
Sur le terrain, l’intérêt est réel pour les petites pièces. Florent Birot, directeur de la FABrique du Loch, un fab lab breton, raconte recevoir des demandes pour des composants qui ne sont plus fabriqués, du bouton de perceuse au manomètre de lave-vaisselle. Faute de plans officiels, il fait aujourd’hui du retro-engineering : il remesure la pièce, la redessine en 3D, puis l’imprime en résine. Si vous voulez vous lancer vous-même, on a listé les imprimantes 3D pour débuter et les critères à regarder avant d’acheter.
L’Afnum, elle, doute de l’impact. De Cuetos rappelle qu’une touche de clavier d’ordinateur portable se réimprime facilement, mais que les produits de l’organisation contiennent surtout de l’électronique, pas du plastique. Il pense même que l’intelligence artificielle peut déjà générer des plans 3D à partir de simples mesures. De son côté, Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants, dont Renault et Peugeot), estime que peu d’entreprises proposent ce service et que la mesure inquiète donc assez peu l’industrie.
Reste un détail qui en dit long : cette obligation traîne depuis un amendement de 2019, intégré à la loi anti-gaspillage de février 2020. La DGCCRF explique ce retard de cinq ans par une étude de l’Ademe sur les produits concernés, publiée en avril 2024, et par la montée en compétences interne. Le projet doit maintenant passer trois mois d’examen à Bruxelles, qui pourra demander des corrections.
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