Voici les premiers panneaux éligibles à la nouvelle TVA réduite à 5,5 % en France

En septembre dernier, un arrêté gouvernemental a acté la baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations solaires résidentielles d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, applicable à partir du 1 ᵉʳ octobre 2025. Une « bonne nouvelle », pensaient de nombreux particuliers, avant de découvrir les conditions d’accès à cette mesure.

Pour profiter de la TVA réduite, les panneaux doivent en effet présenter une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂e/kWc, une teneur en plomb inférieure à 0,1 %, une quantité d’argent inférieure à 14 mg/W, et être exempts de cadmium.

Des exigences qui excluent la grande majorité des modules actuellement disponibles sur le marché. À ce jour, seules quelques marques remplissent ces conditions strictes.

Une seule marque française éligible

Jusqu’ici, Voltec Solar est la seule marque locale proposant des modules éligibles à la nouvelle TVA réduite. Les modèles concernés figurent dans la base de données du laboratoire d’essais et de certification Certisolis, qui délivre les Évaluations carbone simplifiées (ECS). Selon l’organisme, les modèles éligibles sont :

• Tarka 110 VSMP TopCon — 435 Wc (55 cellules)
• Tarka 110 VSMP VSBP TopCon — 435 Wc (55 cellules)
• Tarka 120 VSMS PERC — 330 Wc (60 cellules)
• Tarka 120 VSMP VSBP TopCon – 475 Wc (60 cellules)

Si l’entreprise parvient à respecter le seuil d’empreinte carbone exigé, c’est en grande partie grâce à une intégration renforcée de composants européens dans sa chaîne de production. L’objectif du gouvernement, à travers ce dispositif, est d’encourager une relocalisation industrielle au détriment de la production asiatique, notamment chinoise.

Cette mesure représente donc un véritable coup de pouce pour la filière photovoltaïque française, qui a longtemps souffert de la domination des fabricants chinois sur le marché.

Des marques chinoises éligibles ?

Avec ce nouveau règlement, les marques chinoises auraient pu se retrouver écartées, compte tenu de l’empreinte carbone généralement élevée de leurs modules. Pourtant, les géants du secteur commencent déjà à adapter leurs produits pour répondre aux nouveaux critères d’éligibilité.

JinkoSolar affirme ainsi avoir mis au point un module « très bas bilan carbone », dont l’empreinte serait inférieure à 520 kgCO₂eq/kWc. L’entreprise explique y être parvenue grâce à l’utilisation de silicium d’origine allemande. La certification de ce module est en cours, mais son éligibilité aurait déjà été validée par un cabinet de conseil spécialisé. Les précommandes doivent ouvrir dès le mois de novembre.

De son côté, le Chinois DMEGC Solar a lui aussi confirmé l’arrivée prochaine en France de ses modules DM500M10RTB60HBT, également éligibles à la TVA réduite avec une empreinte carbone mesurée à 502,7 kgCO₂eq/kWc.

Enfin, hors de Chine, le fabricant sino-canadien CanadianSolar propose aussi des modèles affichant une empreinte bien inférieure au seuil exigé : autour de 285 kgCO₂eq/kWc.