Fin de la recharge gratuite en entreprise : l’URSSAF pourrait changer les règles

 
Après quatre ans de gratuité, la recharge des véhicules électriques en entreprise devrait connaître une évolution majeure.

Article mis à jour : Attention, car cette règle devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Mais elle a été prolongée 2 ans de plus, le 8 décembre 2022 par un arrêté. Il est donc encore possible que le gouvernement prolonge cette règle au-delà du 31 décembre 2024.

Article original : Depuis 2020, les entreprises peuvent mettre à disposition des bornes de recharge sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature, ce qui permet aux employés de recharger leurs voitures gratuitement, sans impact fiscal ni social. Cette mesure incitative devrait prendre fin le 31 décembre 2024.

Il s’agit d’un changement réglementaire à destination des employeurs et les salariés.

À partir de 2025, la mise à disposition de bornes de recharge devra être intégrée dans le calcul des avantages en nature, ce qui entraînera des cotisations sociales pour l’entreprise et une possible imposition pour les salariés.

Les entreprises devront alors faire des choix : continuer à offrir la recharge en assumant les coûts supplémentaires, mettre en place un système de facturation, ou encore proposer des solutions alternatives.

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Un argument de poids qui va disparaître

La recharge gratuite au travail constitue un argument de poids pour de nombreux salariés hésitant à franchir le pas vers l’électrique. Sa disparition pourrait freiner certains projets d’acquisition de voitures électriques.

Mais soyons honnêtes : la fin de ces avantages fiscaux était prévisible. On ne pouvait pas continuer éternellement à offrir l’électricité gratuitement aux propriétaires de voitures électriques, même si c’était pratique et incitatif. D’autant que cet avantage profitait surtout aux salariés qui avaient les moyens de s’offrir une voiture électrique, ce qui crée au passage une forme d’inégalité dans les entreprises.

Le problème, c’est surtout le timing. Alors que les ZFE se multiplient et forcent de plus en plus de gens à passer à l’électrique, on retire un des arguments qui rendait la transition plus digeste.

On peut comprendre la logique fiscale de l’URSSAF : un avantage est un avantage, qu’il soit en électrons ou en euros. Mais côté transition énergétique, ça risque de refroidir pas mal de salariés qui hésitaient encore à franchir le pas. Entre le prix d’achat des voitures électriques qui reste élevé et maintenant la fin de la recharge gratuite au bureau, la facture commence à être salée.

Rappelons toutefois qu’une voiture électrique coûte moins cher qu’une voiture thermique si l’on considère l’ensemble du cycle de vie, de l’achat jusqu’à la revente en passant par le coût de l’énergie, de l’assurance et de l’entretien, comme le prouvent de nombreuses études.

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