La fibre optique désormais obligatoire lors d’une rénovation

 

Un décret vient d’être publié au Journal Officiel, il rend obligatoire le raccordement à la fibre optique dans le cadre de travaux de rénovation.

Pose de la fibre optique dans un immeuble

Pose de la fibre optique dans un immeuble

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, que l’on appelle également Loi Macron, apportait beaucoup de changements, dont les points relatifs au travail du dimanche ou aux professions réglementées. De nombreuses mesures traitaient du numérique, comme la possibilité de se rétracter pour les achats en ligne (avant la réception du colis) ou encore l’open data dans les transports. Une autre mesure concernait le raccordement à la fibre optique. 

Le décret, qui est entré en vigueur le 8 mai dernier, rend désormais obligatoire le raccordement à la fibre optique « dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels », c’est que l’on peut lire dans le Journal Officiel. Le décret publié donne plus de détails : « les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire. ».

Comme précisé, les immeubles faisant l’objet de travaux soumis à permis de construire (comme un agrandissement d’un appartement ou la construction d’une terrasse, par exemple) seront également concernés, à condition cependant que les coûts des travaux ne soient pas « disproportionnés par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire ».

Plus concrètement, ce décret va obliger les conseils syndicaux à ne plus refuser le raccordement à la fibre optique pour d’obscurs motifs. 

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