Chat Control de retour : pourquoi le scan de nos messages privés est rétabli jusqu’en 2028 malgré un vote d’opposition

314 députés européens ont voté pour rejeter Chat Control. 276 ont voté contre ce rejet. La majorité était donc du bon côté pour les défenseurs de la vie privée. Et pourtant, le texte passe quand même. Ce paradoxe tient à une règle de procédure.

On parle ici de la dérogation dite « Chat Control 1.0 » : elle autorise les grandes plateformes comme Meta, Google ou Microsoft à scanner « volontairement » nos communications pour y détecter des contenus pédocriminels. Ce texte qui fait polémique depuis des mois avait été enterré en mars 2026, à une seule voix près. Il avait alors expiré début avril, sans remplacement. Il aura tenu trois mois avant de revenir.

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Une majorité qui perd : comment c’est possible

Le piège a été procédural. Le texte a été examiné en seconde lecture. Dans ce cas, une majorité simple ne suffit plus pour le rejeter : il faut une majorité absolue de tous les députés, soit 361 voix sur 720, qu’ils soient présents ou non.

Les amendements de rejet n’ont réuni que 314 voix, loin du compte. Faute d’atteindre ce seuil, la proposition du Conseil de l’Union européenne est adoptée automatiquement. La surveillance volontaire est donc réinstallée jusqu’au 3 avril 2028.

Deux détails aggravent le tableau. D’abord, le vote s’est tenu la veille de la trêve estivale, quand beaucoup d’eurodéputés sont déjà rentrés. Ensuite, la procédure d’urgence qui a permis ce revote a été dénoncée par ses opposants. Markéta Gregorová, négociatrice pour les Verts / ALE, accuse le Parti populaire européen (PPE), premier groupe du Parlement, d’abuser de sa position pour ressusciter par une astuce un texte déjà rejeté. La Commission européenne elle-même avait conclu fin 2025 qu’elle ne pouvait pas mesurer l’effet réel de cette loi.

Ce que ça change pour vos messages

Les plateformes peuvent de nouveau analyser vos communications sans mandat ni soupçon préalable. Une maigre consolation : les amendements excluant les communications chiffrées de bout en bout du champ de la dérogation ont été approuvés. En pratique, les services chiffrés ne scannaient de toute façon déjà pas ces contenus. Pour une messagerie comme Signal, le problème n’est donc pas ici.

La vraie bataille est ailleurs. Chat Control 1.0 repose sur le volontariat des plateformes. La version suivante, le règlement CSAR, surnommé « Chat Control 2.0 », veut rendre ce scan obligatoire pour tous les fournisseurs, et de manière bien plus large. Ce texte se négocie encore en trilogue, et son dernier cycle a échoué fin juin. C’est cette menace-là qui n’a jamais vraiment disparu, et qui doit revenir sur la table à l’automne.

Pour l’utilisateur européen, nous, la victoire arrachée en mars, saisie à l’époque comme une formidable avancée pour la liberté, n’a tenu que quelques mois. Et le combat sur le règlement obligatoire reprend dès septembre.