
Le combat n’est pas fini. Alors que les défenseurs et défenseuses de la vie privée se félicitaient récemment d’avoir mis fin aux velléités sécuritaires de Bruxelles en mettant le règlement Chat Control hors d’état de nuire, son spectre hante toujours les couloirs de la Commission européenne.
Comme le relève le Berliner Zeitung, une version « allégée » du texte devrait bientôt passer sur les bureaux des ambassadeurs de l’Union européenne. Et certaines mesures font craindre un retour de la surveillance automatisée.


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Un cadre propice aux dérives
Dans le nouveau brouillon présenté à Bruxelles, plusieurs dispositions cherchent à pérenniser la possibilité d’une surveillance « volontaire » actuellement autorisée en Europe dans un cadre exceptionnel. Un outil qui, s’il est adopté par les fournisseurs de messagerie à travers le monde, casserait de facto le chiffrement de bout en bout. « Toute correspondance dans laquelle les résultats d’un contrôle sont dévoilés […] ne peut plus être considérée comme sécurisée ou privée, et ne peut donc pas être le fondement d’un écosystème numérique sain. », alerte une vingtaine de scientifiques, chercheurs et chercheuses dans une lettre ouverte.
Plusieurs spécialistes craignent aussi qu’une faille dans la manière dont le texte est rédigé permette de discrètement forcer la main des fournisseurs de messagerie instantanée. L’article 4, tel qu’il est actuellement pensé, obligerait les applications à implémenter « toutes les mesures nécessaires d’atténuation des risques ». Un cadre propice à un éventuel retour, plus discret, de la surveillance automatisée.
« Même l’analyse côté client (examen avant envoi sur le téléphone, NDLR) pourrait devenir obligatoire. », analyse l’ancien eurodéputé Patrick Breyer auprès du Berliner Zeitung. Des outils comme la reconnaissance par IA de contenus pédopornographiques ou de comportements prédateurs envers les mineurs font aussi grincer des dents en raison du risque de faux positifs engendré par l’usage de technologie manquant de maturité.
Une opportunité pour la France ?
Chat Control, dans sa forme actuelle, continue de s’attirer les foudres de nombreux pays européens, l’empêchant régulièrement d’être mis à l’ordre du jour. Certains membres, dont la France, n’y sont en revanche pas opposés et pourraient voir dans cette nouvelle manœuvre législative une opportunité pour faire avancer plus subtilement leurs pions.
Pour aller plus loin
C’est quoi Chat Control en Europe ? Les conséquences possibles sur vos messages et votre vie privée
Pour le moment, une majorité n’a pas encore émergé en faveur de cette version allégée du texte, mais sans l’implication populaire qui a eu la peau de la dernière version de Chat Control, des pays ambivalents pourraient basculer en faveur du texte.
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