Meta espérait faire disparaître l’affaire, c’est raté. La juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, à Oakland en Californie, a rejeté le 30 juin la demande de l’entreprise d’écarter l’essentiel d’une plainte portée par 29 procureurs généraux d’États américains.
Selon Reuters, ces États reprochent à Meta d’avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les enfants dépendants, tout en cachant sciemment les dégâts causés.
Concrètement, la juge n’a pas tranché sur le fond. Elle ne dit pas que les applications sont bien addictives, mais affirme qu’il existe assez de doutes sérieux pour qu’un jury en décide.
Dans une décision de 38 pages, elle estime qu’il reste des désaccords factuels sur le caractère addictif des plateformes, sur le fait que Meta aurait nié les avoir conçues ainsi, et sur le ciblage des enfants.
Meta nie toute dépendance clinique
La juge laisse passer trois grands types d’accusations : tromperie des consommateurs, pratiques déloyales et violations du COPPA, la loi fédérale américaine qui protège la vie privée des enfants en ligne.
Sur ce dernier point, elle est allée plus loin : elle a jugé d’office que Meta n’avait pas respecté les obligations de la loi en matière d’information et de consentement parental.
De son côté, la défense de Meta repose sur une ligne simple : la « dépendance aux réseaux sociaux » n’est pas un trouble psychiatrique reconnu, donc dire que ses applications ne sont pas addictives ne peut pas être un mensonge.
C’est exactement l’argument que le patron d’Instagram Adam Mosseri a défendu, quand il a nié toute dépendance clinique devant la justice en février dernier, alors même que des documents internes révélaient un peu plus tôt que tout était orchestré pour maintenir les adolescents devant Instagram.
Pour la juge Yvonne Gonzalez Rogers, l’interprétation des déclarations de Meta faite par les procureurs est « raisonnable », et un jury pourrait juger ces déclarations fausses si les preuves montrent que les plateformes sont bel et bien conçues pour capter l’attention des ados.
Une pièce d’un dossier bien plus large
Cette plainte n’est qu’un élément d’une bataille judiciaire tentaculaire.
La même juge chapeaute une procédure groupée qui réunit plus de 2 600 particuliers, établissements scolaires et collectivités, contre Facebook, Instagram, mais aussi YouTube, Snapchat et TikTok.
Meta encaisse déjà des coups : en mars, un jury du Nouveau-Mexique a condamné l’entreprise à verser 375 millions de dollars, soit environ 355 millions d’euros, pour avoir sciemment nui à la santé mentale des enfants.
Un procès regroupant les accusations de la Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey est fixé au 18 août.
Des pays limitent déjà l’accès aux réseaux aux plus jeunes
De nombreux pays ont déjà adopté des lois interdisant ou limitant les réseaux sociaux pour les mineurs. L’Australie, l’Indonésie, le Brésil, le Royaume-Uni ou encore la Malaisie fixent une barrière à 16 ans. Les modalités varient : interdiction totale, obligation de vérification d’âge, lien au compte parental, ou besoin d’un consentement explicite des parents.
En France, un texte est débattu depuis l’an dernier. Une nouvelle version est en préparation et vise les enfants de moins de 15 ans. Mais au lieu d’interdire tous les réseaux sociaux, le Sénat veut viser seulement une liste noire de plateformes jugées les plus nocives, établie par l’Arcom. Le gouvernement veut une application dès le 1er septembre 2026.
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