L’Assemblée vient de voter la loi interdisant explicitement les téléphones portables dans les écoles et les collèges. Quels sont les réels changements pour les élèves et les professeurs ?

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Ce lundi 30 juillet 2018, le texte de loi concernant l’interdiction des téléphones portables et objets connectés à l’école primaire et dans les collèges a été adopté à l’Assemblée et sera donc appliqué dès la rentrée de septembre 2018. Une nouvelle qui semble enchanter la majorité, mais qui est présentée comme un homme de paille par l’opposition. Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Élargissement du vocabulaire

Avec 62 voix pour et 1 contre, le texte modifié de l’article L. 511-5 du code de l’éducation a donc été approuvé. Adopté originellement en 2010, le texte prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».

Après modification, il est précisé que « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des lieux et des circonstances dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ».

Vous l’aurez donc compris, les téléphones portables ne sont plus les seuls appareils concernés. Les tablettes et autres montres connectées pourront également faire l’objet des mêmes sanctions qu’un smartphone.

Il est cependant notifié que « le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser ».

Une interdiction d’office

Jusqu’à présent, les téléphones étaient interdits durant les activités d’enseignement, mais tout le reste était à la discrétion des établissements et de leur règlement intérieur. Le texte ainsi modifié prend le contre-pied en interdisant directement l’utilisation de tels terminaux, les exceptions étant à inscrire dans le règlement intérieur. Sans précision directe de l’établissement, les smartphones seront donc également interdits dans les couloirs ou la cour de l’école. Notons tout de même que des exceptions sont possibles « pour des usages pédagogiques ».

Dans le cas des lycées, « le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pour les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci ».

Quelles sanctions ?

L’opposition comme la FCPE, première fédération des parents d’élèves, évoquent « une belle tartuferie », un « simulacre » ou encore « un texte qui n’apporte rien ». En cause, le manque de contrepartie. Le député LR Patrick Hezek avait par exemple déploré que « ce texte ne prévoie aucun encadrement et aucune sanction en cas de non-exécution ».

En effet, le texte laisse seul juge le personnel de direction concernant la sanction précise à adopter, mais indique cependant que « la méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil ». Les modalités de sa confiscation et de sa restitution sont cependant à fixer dans le règlement intérieur des établissements. Jusqu’à présent, la confiscation était déjà possible dans le cadre de l’application du règlement intérieur.

Ce changement dans la loi simplifie donc grandement l’établissement du règlement intérieur puisque les portables sont interdits de base, mais une mention reste donc obligatoire concernant les sanctions pour permettre aux enseignants de confisquer les appareils sans se rendre personnellement responsables, puisqu’il ne fait qu’appliquer les règles établies par la direction et signées par les parents eux-mêmes en début d’année.

Rappelons tout de même qu’une confiscation doit respecter le principe de proportionnalité et ne peut donc s’étendre sur une trop longue période, et les conditions de restitution doivent être signalées aux parents par le biais du carnet de liaison.

Tout cela reste bien sûr à la charge du responsable de l’établissement.

Engagement tenu ✔

L’interdiction des téléphones et autres appareils de communication dans les écoles était l’un des engagements de la campagne d’Emmanuel Macron concernant l’éducation. Il n’a d’ailleurs pas hésité à le rappeler sur les réseaux sociaux lors de l’adoption du texte.

Un bon moyen de porter les feux des projecteurs ailleurs que sur l’affaire Benalla qui secoue actuellement la presse.