Uber voit son modèle économique remis en cause par la Justice

Un jugement sans précédent

 

La Cour de cassation vient de requalifier le lien unissant Uber et ses chauffeurs en « contrat de travail ». Elle a jugé le statut d'indépendant comme "fictif" à cause du « lien de subordination » qui les unit. Cette décision remet en question le modèle économique du géant américain.

uber contrat travail

Crédits : Unsplash / Why Kei

Uber vient de prendre un coup sur la tête. Début 2019, un arrêt de la cour d’appel de Paris estimait que le lien unissant l’entreprise à un ancien chauffeur était un « contrat de travail ». Pour justifier sa décision, la cour déclarait détenir « un faisceau suffisant d’indices » pour caractériser un « lien de subordination » entre la plateforme et son chauffeur, lit-on dans Le Monde.

Uber avait alors mené l’affaire devant la Cour de cassation, arguant que le chauffeur pouvait se déconnecter de la plateforme sans pénalités, ce qui levait un supposé lien de subordination. La Cour de cassation n’a pas été convaincue par les arguments du géant américain.

Elle a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

Elle ajoute que de nombreux critères ne correspondent pas à un travail indépendant : le chauffeur « ne peut choisir librement la course qui lui convient », ne fixe pas ses tarifs et doit suivre des itinéraires imposés. Par ailleurs, Uber s’autorise à déconnecter le chauffeur à partir de trois courses refusées.

La Cour de cassation a donc établi que le conducteur « participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice ». L’ensemble des éléments confirme le « lien de subordination » initialement établi par la Cour d’appel de Paris, et de fait une requalification en contrat de travail.

Le modèle économique d’Uber remis en cause

Ce jugement sans précédent intervient alors que 150 chauffeurs ont lancé une procédure contre l’américain pour les mêmes motifs et que l’entreprise enchaîne les polémiques. La Cour de cassation ouvre ainsi les portes à celles et ceux souhaitant requalifier leur statut d’indépendant en contrat de travail. « C’est une première et ça va concerner toutes les platesformes qui s’inspirent du modèle Uber » se félicite Fabien Masson, avocat du chauffeur.

Selon un porte-parole d’Uber, « cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application Uber » mettant en avant un choix « d’indépendance et de flexibilité ».

Cette décision n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application.

Certes, mais les faits sont là. En rendant ce jugement « la Cour de cassation rappelle logiquement que la loi et la réglementation du travail s’appliquent à tous » salue Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

Uber pourrait mettre fin à ces déboires grâce à ses voitures autonomes, en cours de développement. Reste que les premiers essais sont loin d’être concluants, Uber étant mis en cause par la police dans un accident de la route.

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