L’Union européenne a condamné Qualcomm à une amende de 997 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante et forcer Apple à se fournir auprès de lui. Le géant de San Diego a fait appel.

Mise à jour 24 janvier à 18h20 : Qualcomm a décidé de faire appel suite à cette décision. La réponse officielle est à retrouver en bas de cet article.

Article original publié le 24 janvier à 13h :

997 millions d’euros ! Non ce n’est pas le prix de la dernière recrue du PSG, mais le montant de l’amende à laquelle Qualcomm a été condamné par la Commission européenne. La raison ? L’entreprise est accusée d’avoir abusé de sa position dominante dans le secteur des modems 4G LTE pour smartphones et tablettes.

D’après Margrethe Vestager, chargée du respect de la concurrence, « Qualcomm a illégalement exclu ses concurrents du marché des modems 4G pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. Qualcomm a versé des milliards de dollars US à un client clé, Apple, afin qu’il n’achète pas de produits auprès des concurrents. Ces paiements n’étaient pas seulement des réductions de prix — ils ont été effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les modems Qualcomm dans tous ses iPhone et iPad ».

Des pratiques anticoncurrentielles

Toujours d’après cette responsable au sein de la Commission, ces pratiques ont empêché les concurrents de défier Qualcomm sur ce marché « quelle que soit la qualité de leurs produits ». Est reproché à Qualcomm d’avoir « privé les consommateurs et d’autres entreprises de plus de choix et d’innovation ».

L’accord mis en cause avec Apple a été signé en 2011 avant que les modalités ne soient revues en 2013 pour être prolongées jusqu’à la fin de l’année 2016. On apprend que le contrat indiquait clairement que Qualcomm cesserait de verser de l’argent à la marque à la Pomme si celle-ci commercialisait un produit équipé d’un modem fourni par un concurrent. En outre, la firme de Cupertino aurait dans cas-là également dû rembourser une grande partie de la somme totale reçue de la part de Qualcomm au fil des années.

Apple vs Qualcomm

Il est aussi indiqué que des documents internes révèlent qu’Apple envisageait sérieusement de changer de fournisseur et de collaborer avec Intel. Mais les conditions d’exclusivité de Qualcomm ont été un facteur important dans sa décision de ne finalement pas le faire.

Cette information permet d’apporter une nouvelle grille de lecture sur le virulent conflit qui a opposé Qualcomm et Apple — le premier a même tenté à un moment de faire interdire la vente d’iPhone aux États-Unis. Les deux entreprises se sont d’ailleurs aussi disputé la parenté de certains brevets et cette nouvelle affaire ne devrait certainement pas améliorer leur relation.

L’UE en guerre contre l’abus de position dominante

Cette amende de 997 millions d’euros représente 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017, tandis que l’infraction condamnée a été perpétrée pendant une durée estimée à cinq ans, six mois et 23 jours très exactement.

L’Union européenne semble bien déterminée à couper toute envie d’abuser de leur position dominante aux grandes entreprises. Google notamment a écopé d’une amende monstre de 2,42 milliards d’euros pour les mêmes motifs avant de faire appel.

Qualcomm fait appel

Quelques heures après l’annonce de cette amende, Qualcomm a réagi en déclarant qu’il faisait appel. « Qualcomm conteste fermement cette décision et fait immédiatement appel devant le tribunal de première instance de l’Union européenne », a affirmé l’entreprise.

« Nous sommes convaincus que cet accord [entre Qualcomm et Apple] n’a pas violé les règles de la concurrence de l’UE et n’a pas nui à la concurrence sur le marché ou aux consommateurs européens », a ajouté Don Rosenberg, vice-président et directeur juridique de Qualcomm avant de préciser détenir de solides arguments pour obtenir un révision judiciaire.