Les députés adoptent une loi pour renforcer le chiffrement

 
Les députés ont adopté un amendement visant à protéger le chiffrement des données dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures critiques.
Source : Franck sur Unsplash

C’est une victoire pour la sécurité des utilisateurs. Le 10 septembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en commission spéciale le projet loi Résilience. Visant à renforcer la cybersécurité, elle vient se confronter à la proposition de loi Narcotrafic menée par Bruno Retailleau. Cette dernière proposant de mettre en place des portes dérobées dans divers services pour donner un accès aux autorités. Une mesure impopulaire ayant poussé de nombreuses entreprises à monter au créneau. Certaines, à l’image de la messagerie instantanée Signal, ont même menacé de quitter la France.

Pour aller plus loin
Le chiffrement menacé par la loi : Apple, Google, Microsoft et d’autres montent au créneau en France

Une sécurité pour les utilisateurs

Au cœur de cette loi Résilience, c’est un amendement qui vient faire la différence. Proposé par le député Philippe Latombe (MoDem), il ajoute le mot « processus » à l’article 16 bis de la loi.

Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme ou processus permettant un accès non consenti aux données protégées.

Nouvelle formulation de la loi suite à la validation de l’amendement.

Cet ajout, loin d’être anecdotique, garanti la protection des données des utilisateurs. Les entreprises n’auront pas à remettre à créer de portes dérobées pour les autorités. Elles n’auront pas non plus à inclure à l’insu des utilisateurs des profils fantômes dans nos conversations permettant d’observer nos conversations. Une proposition prévue dans la loi Narcotrafic, rappelle Numerama.


Si vous voulez recevoir les meilleures actus Frandroid sur WhatsApp, rejoignez cette discussion.

Recherche IA boostée par
Perplexity