Les réseaux sociaux seront-ils vraiment interdits en France pour les moins de 15 ans, à l’image de la loi passée en Australie en 2024 ?
Malgré une adoption cette nuit au Sénat largement relayée et largement entourée de grandes annonces du gouvernement, les choses s’annoncent plus compliquées qu’attendu.
En cause, il ne serait tout simplement pas du ressort de la France d’encadrer une telle interdiction. C’est ce que confirme en somme un porte-parole de la Commission européenne ce mardi 27 janvier.
Une interdiction, sans contrainte
En fait, la France pourra bel et bien faire adopter une loi imposant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais la question la plus importante est celle de la mise en application.
Qui pourra forcer Facebook, TikTok, Instagram ou encore X à faire respecter cette loi, et avec quel outil technologique ? Pour la Commission européenne, ce n’est plus du ressort de la France.
Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale, mais s’assurer que c’est applicable et qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats est une prérogative de la Commission.
Le porte-parole l’écrit noir sur blanc : il s’agit d’une prérogative de la Commission.
La France peut donc adopter une nouvelle loi sur le sujet, mais elle ne sera pas en mesure de la faire appliquer auprès des géants du numérique. Cela se jouera au niveau européen avec un calendrier qu’il faut encore déterminer.
Le porte-parole rappelle qu’une expérimentation à l’échelle européenne est déjà en cours dans plusieurs pays et doit s’achever d’ici la fin de l’année.
Un calendrier sans doute un peu trop long pour la France : « Le gouvernement français souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027 », a précisé la ministre française du Numérique Anne Le Hénanff.
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