La guerre entre Apple et l’UE n’est pas finie, mais le constructeur d’iPhone vient de perdre une sacrée bataille. Alors que l’entreprise souhaite purement et simplement abolir le Digital Markets Act en faveur d’une législation moins agressive, elle a tenté, en parallèle, une manœuvre juridique pour échapper aux obligations qui incombent aux « contrôleurs d’accès » désignés par la Commission européenne.
Mais le tribunal général de l’Union européenne ne l’a pas vu de cet œil et a rejeté tous les recours faits par la marque, l’obligeant à respecter le statu quo en termes d’ouverture à la concurrence, explique Reuters. Une décision qui a du mal à passer du côté de Cupertino.
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Triple revers pour Apple
L’entreprise avait ouvert trois fronts simultanés, arguant d’abord que ses différents magasins d’applications ne peuvent pas être considérés comme une seule et même plateforme, qu’iOS ne méritait pas non plus le titre de contrôleur d’accès, tout comme iMessage et sa désignation en tant que « service de plateforme essentiel ».
Les trois tentatives ont été balayées par la justice, qui « confirme la désignation d’Apple en tant que contrôleur d’accès pour l’App Store et iOS et juge irrecevables les recours relatifs au service iMessage ». Le sujet a été évacué sur un point de droit plutôt que sur le fond de l’affaire, mais le ton est donné.
Concernant les App Store, le tribunal estime que « indépendamment des appareils concernés, ces boutiques poursuivent une finalité identique » qui ne « justifie pas de distinguer plusieurs services de plateforme essentiels ». Concrètement donc, cela signifie que le constructeur ne pourra pas se soustraire à ses obligations et devra continuer à ouvrir ses systèmes d’exploitation et magasins d’applications à la concurrence.
La menace Trump
De son côté, Apple estime que « le DMA va trop loin par rapport à ce qui est légal et raisonnable, menaçant des décennies de protections en faveur de la vie privée et de la sécurité » laissant l’entreprise ainsi que ses utilisateurs et utilisatrices « vulnérables à de nouveaux risques ». Histoire de ne pas jeter l’éponge, Apple explique qu’elle « continuera à défendre l’innovation et la vie privée » en Europe, façon d’annoncer à demi-mot qu’elle s’apprête à faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne, plus haute juridiction du continent.
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