Taxe GAFA : Bruno Le Maire confirme sa mise en place cette année

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La taxe numérique, aussi appelée « taxe GAFA », sera mise en place cette année promet le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Cette mesure vise les entreprises numériques domiciliées à l’étranger et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros sur le territoire national.

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Bruno Le Maire veut mettre en place la taxe GAFA cette année quoi qu’il en coûte // Source : Unsplash – The New York Public Library

La pandémie de coronavirus ne retardera pas tous les plans du gouvernement, bien au contraire. Avant la crise pandémique (en janvier dernier), le ministre de l’Économie et des Finances annonçait que le projet de taxe GAFA  (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ne verrait pas le jour avant 2021.

Bousculé par les menaces de l’administration Trump promettant une hausse des taxes douanières sur les exportations françaises (vin, fromage etc.), Bruno Le Maire avait mis en pause cette bien avancée, convenant avec son homologue américain de confier le projet à l’OCDE. L’organisation internationale devait alors plancher sur une taxe commune à près de 140 états pour une mise en place cette année.

Une taxe GAFA quoiqu’il en coûte

Mais le coronavirus est passé par là, ralentissant les négociations entre les différents signataires. Aussi, un accord d’ici la fin de l’année semble compromis expliquent nos confrères du Figaro. Pas de quoi refroidir les ardeurs de Bruno Le Maire, déterminé à mettre en place cette mesure avant fin 2020. Faute d’accord international, le ministre de l’Économie et des Finances passera donc par une mesure nationale a-t-il annoncé ce jeudi 14 mai. Coup de bluff pour pousser l’OCDE à s’activer sur le dossier ou vraie ambition ?

Quoi qu’il en soit, si Bruno Le Maire met son plan à exécution, il lui reste maintenant à trouver comment appliquer cette taxe. Son montant, encore inconnu, devrait se baser sur le bénéfice net des entreprises concernées. La taxe s’appliquerait aux sociétés basées à l’étranger, ne disposant pas de siège social en France et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros sur le territoire national. On comprend bien évidemment que les géants du net sont les premiers visés par cette taxe. Chaque année, Google, Amazon, Facebook ou Apple réalisent des chiffres d’affaires pharaoniques dans l’Hexagone, mais réduisent considérablement leur participation à l’impôt par le biais de montages financiers complexes. Sans surprise, l’annonce de cette taxe visant à compenser ces pertes a déjà suscité l’ire des principaux concernés.

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