Et si vous possédiez enfin vos jeux dématérialisés ? Une proposition de loi américaine veut interdire les simples licences

Aux États-Unis, un élu veut inscrire une règle simple dans la loi : « si vous le payez, vous le possédez ». Ritchie Torres, député démocrate du Bronx, à New York, a présenté sa proposition de loi, le Power To The Players Act, dans un entretien téléphonique accordé à Kotaku et publié ce jeudi 15 octobre. Le texte vise les jeux achetés en version numérique. Aujourd’hui, les éditeurs les vendent sous forme de licence, et ils peuvent la retirer quand ils le décident. Avec cette loi, un jeu payé resterait jouable, même après la fermeture de ses serveurs.

Le dernier cas en date concerne NBA 2K25. Le jeu de basket de 2K Games a été le cinquième jeu le plus vendu aux États-Unis en 2024. Pourtant, il disparaîtra des boutiques en ligne le 30 octobre, un peu plus de deux ans après sa sortie. Et d’ici au 1er janvier 2027, ses serveurs seront coupés, ce qui rendra injouables ses modes les plus populaires.

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Des modes hors ligne obligatoires quand les serveurs ferment

Le texte n’écrit pas lui-même les règles. Il chargerait la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité américaine qui protège les consommateurs, de rédiger une réglementation sur la propriété des jeux vidéo.

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Deux obligations sont déjà prévues. D’abord, un éditeur qui vend un jeu numérique devrait donner aux joueurs plus qu’une licence qui peut expirer à tout moment.

Ensuite, les jeux qui ont des fonctions en ligne devraient proposer un mode hors ligne. Ce mode devrait continuer de fonctionner une fois les serveurs éteints.

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Poursuivi en justice, Sony affirme qu’on ne peut pas posséder un jeu PlayStation dématérialisé

Dans son communiqué, Ritchie Torres réclame pour les joueurs « le droit de posséder, le droit de jouer et le droit de transférer » les jeux qu’ils achètent. Pour lui, un jeu qu’on peut retirer à l’acheteur est « une location déguisée en vente ». L’élu de 38 ans, qui dit avoir grandi avec GTA, Resident Evil et SOCOM, parle d’un retour à la façon dont on achetait les jeux jusqu’aux années 2000.

Les joueurs réclament ces règles depuis plus d’un an. Le collectif Stop Killing Games demande aux éditeurs d’arrêter de vendre des jeux qui deviennent injouables à la fin du support en ligne. Le mouvement a pris de l’ampleur cet été, avec la nouvelle que Sony abandonnerait les disques sur sa prochaine génération de consoles. Le constructeur japonais défend d’ailleurs devant la justice l’idée qu’on ne peut pas posséder un jeu PlayStation dématérialisé.

Sans compter que GTA 6, attendu le mois prochain, sortira en boîte avec un simple code de téléchargement. Ubisoft avait annoncé la couleur dès janvier 2024 : selon l’éditeur, les joueurs devaient s’habituer à ne plus posséder leurs jeux.

Un texte encore loin d’être voté

Ritchie Torres doit encore déposer officiellement son texte au Congrès. Ensuite, le texte passera par un long examen en commissions. L’élu n’a pas dit s’il aurait des cosignataires, ni si des républicains le soutiendraient. Et le pire est qu’environ 87 % des propositions de loi n’arrivent jamais jusqu’à un vote en séance, d’après les chiffres repris par Kotaku. Les grands éditeurs devraient aussi faire pression contre toute contrainte sur la façon dont ils vendent leurs jeux.

Par contre, le texte ne couvre ni les films ni la musique. Pourtant, cette année, Terminator 2 et d’autres films achetés sur le PlayStation Store ont disparu des bibliothèques des clients. Ritchie Torres espère que sa loi servira de modèle pour les autres contenus numériques.

En France, le sujet est aussi arrivé dans le débat politique. En juillet, Jean-Luc Mélenchon a dit vouloir une loi pour sauver les jeux vidéo physiques, avec un chantier législatif promis pour 2027.