Les autorités forcent le déverrouillage d’un smartphone par reconnaissance faciale à l’aéroport, la justice les recadre

Le 24 août, Antoine (ce n’est pas son vrai prénom) arrive à l’aéroport Félix Eboué de Cayenne, en Guyane. Il vient prendre un vol vers Paris. Selon les mesures prévues par le dispositif « 100 % contrôle », mis en place par le préfet de Guyane, il s’attend à être questionné et à ce que l’on fouille ses bagages.

Le processus concerne en théorie tous les passagers en partance vers la métropole, sans distinction. Il vise à repérer les mules, ces personnes qui transportent de la drogue dans l’Hexagone.

En place à Cayenne depuis octobre 2022, il a donné lieu à environ 9 000 arrêtés d’interdiction d’embarquer en 2023, puis quelque 4 500 en 2024, selon le sous-préfet Jérôme Millet. Sur toute cette période, à peine 36 recours ont été déposés devant la justice, et la plupart ont été rejetés.

Sauf qu’au lieu d’une formalité, le contrôle se transforme ici en cauchemar. Antoine est frappé d’une interdiction d’embarquer de 5 jours sur la base des résultats d’un test urinaire, auquel il a dû se soumettre.

Mais ce n’est pas terminé. Les forces de police aux frontières saisissent également le smartphone du jeune homme. Ce dernier raconte que des agents l’ont alors immobilisé physiquement afin que son visage puisse servir à déverrouiller l’appareil par reconnaissance faciale. Sans son consentement donc.

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La justice guyanaise saisie après un déverrouillage de smartphone forcé

Antoine explique aussi avoir enregistré ses échanges avec les agents, sans qu’ils le sachent. Mais ils s’en seraient rendu compte et, ayant désormais accès au mobile, auraient effacé tous les enregistrements. À l’exception d’un seul qu’ils auraient manqué.

Une fois ce contrôle visiblement musclé terminé, l’étudiant saisit le tribunal administratif de la Guyane en urgence, via une procédure appelée référé-liberté. La juge des référés a alors 48 heures maximum pour rendre une décision. Pendant l’audience, le plaignant avance un autre argument que le récit du déverrouillage forcé de son smartphone.

Il dit ne jamais avoir eu accès au test urinaire, dont il conteste les résultats. Et ce malgré une demande auprès des agents. Les autorités répondent que cette demande n’est pas manuscrite, ce qui la rend caduque. Mais comme le rappellent nos confrères de Clubic, un arrêté de 2018 permet d’utiliser le service en ligne Télérecours Citoyens pour « déposer une requête de façon dématérialisée » et légalement recevable.

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De plus, la préfecture de Guyane n’a pas su expliquer dans quelles conditions le test urinaire a été réalisé, ou comment elle a conservé ses résultats jusqu’au moment de l’audience. En parallèle, la juge a estimé que le récit de l’étudiant était crédible, et qu’aucun élément n’était à même d’éveiller les soupçons.

Le coup de massue final survient quand la magistrate rappelle qu’Antoine a déjà vécu une situation similaire en 2025, avec également la délivrance d’une interdiction d’embarquer. Un juge l’avait finalement levée.

Même décision ici, rendue le 27 août : la préfecture de Guyane a porté « une atteinte grave et manifestement illégale à [la] liberté d’aller et de venir [d’Antoine] ». Mais contrairement à ce que l’étudiant demandait, l’État n’aura pas à payer les frais de justice engagés. Une chose ressort tout de même de cette affaire. La justice n’a rien dit sur le déverrouillage forcé du smartphone par reconnaissance faciale.

Code PIN et reconnaissance faciale, même combat ?

Vous connaissez sûrement la phrase « vous avez le droit de garder le silence », que la police prononce, entre autres, quand elle procède à une arrestation. En 2019, la justice française déclarait que les autorités ne pouvaient pas vous forcer à donner votre code de déverrouillage.

Une jurisprudence importante, mais votre visage (et par extension votre empreinte digitale) est quelque chose de physique. Il n’est pas nécessaire d’obtenir votre coopération pour s’en servir, comme l’exemple d’Antoine le montre. Pourtant, la finalité est la même qu’avec un code ou un schéma : accéder à votre mobile et tout ce qu’il contient comme informations.

Le problème est que cela peut se retourner contre vous même si vous n’avez rien à vous reprocher. Dans le cas de l’étudiant, la police a interprété des données concernant un précédent voyage au Suriname comme un indice pointant vers son implication dans un trafic de drogue. Ce qui n’a pas été prouvé par la suite.

Malgré la décision de la juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, on ne sait toujours pas jusqu’où la loi autorise les forces de l’ordre à aller quand elles cherchent à déverrouiller le smartphone d’un suspect.