Starlink est de nouveau autorisé en France, les milliers d’utilisateurs peuvent souffler

Une nouvelle autorisation

 

À la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler les autorisations de Starlink en France, l’Arcep avait ouvert une consultation publique. Après cette dernière, l’Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink.

Starlink
Antenne Starlink carrée qui n’est pas encore commercialisée en France

Le 5 avril dernier, le Conseil d’État a bloqué Starlink, en jugeant que la décision de l’Arcep « était susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs ». Les autorisations d’exploitation des bandes de fréquences de Starlink ont ainsi été annulées.

L’Autorité de régulation des communications électroniques a réagi à la décision et a précisé que, dans le cas de l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrées à Starlink en 2021, elle avait considéré qu’elle n’allait avoir aucune incidence importante sur le marché ni affecter les intérêts des utilisateurs finaux. En effet, la bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n’entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences.

Pour se conformer à la décision du Conseil d’État, l’Arcep avait alors annoncé la mise en place d’une consultation publique pour recueillir les réactions des acteurs sur l’attribution de fréquences à la société Starlink.

Starlink de nouveau autorisé en France

Après quelques semaines d’attente, l‘Arcep publie les contributions à cette consultation publique et attribue à la société Starlink une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences. Ces contributions à cette consultation publique ont notamment fait ressortir l’intérêt du service Starlink pour développer la connectivité des « zones blanches » mobiles ou mal desservies par les réseaux fibrés.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision attribuant à la société Starlink Internet Services Limited une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à Internet fixe par satellite.

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