L’ARCEP, le gendarme des télécoms, vient d’attribuer une amende de 27 000 euros à Orange et 380 000 euros à SFR. En cause : la mauvaise couverture 2G de ces deux opérateurs dans les centres-bourgs de l’Hexagone, ces fameuses zones reculées qui n’ont parfois pas le droit à un réseau mobile.

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En mai 2015, l‘ARCEP menaçait les opérateurs mobiles français d’amendes s’ils ne respectaient par leurs obligations de couverture dans les zones blanches. La menace vient tout juste d’être mise à exécution puisque le gendarme des télécoms français vient d’attribuer une amende à Orange et SFR, pour non-respect de leurs obligations de couverture au 1er janvier 2016. Ainsi, Orange devra payer une amende de 27 000 euros à l’État contre 380 000 euros pour son concurrent SFR. Pourquoi une telle différence ? Cela s’explique par le fait qu’Orange devait couvrir 5 centres bourgs supplémentaires pour respecter son engagement, contre 47 pour SFR.

Bouygues et Free dans l’ombre

Les deux autres concurrents, Bouygues Telecom et Free Mobile n’ont pas été sanctionnés, mais pour deux raisons différentes. Bouygues Telecom a correctement rempli ses obligations alors que Free Mobile n’a pas d’obligations puisque la filiale d’Iliad ne dispose pas de fréquences 2G, qu’elle emprunte à Orange avec son contrat d’itinérance. L’ARCEP a également précisé que le montant des amendes d’Orange et SFR a été amoindri puisqu’entre temps, les deux opérateurs ont rattrapé leur retard.

Les futures obligations de couverture

La prochaine échéance, c’est le 17 janvier 2017. À cette date, les opérateurs qui disposent d’une fréquence 800 MHz pour la 4G (Bouygues Telecom, Orange et SFR) devront couvrir 40 % de la population française habitant en zone peu dense, qui représente 63 % du territoire. Selon l’ARCEP, Orange aurait quasiment atteint cette exigence alors que Bouygues Telecom et SFR – qui disposent d’un contrat de mutualisation pour cette zone – couvrent à eux deux 25 % de la population résidant dans cette zone géographique. Les deux opérateurs avaient été avertis par l’ARCEP en février dernier pour leur retard pris sur cet engagement.

Pour la 2G, rappelons que 100 % des centres-bourgs devront être couverts d’ici le 31 décembre 2016. En 3G, les opérateurs devront couvrir 100 % des centres-bourgs d’ici le 30 juin 2017. Rappelons que l’ARCEP a mis en ligne un outil qui permet de vérifier la couverture de chaque opérateur dans les zones peu denses. On peut voir qu’Orange est leader en terme de déploiement sur cette zone, tout comme dans le reste de l’Hexagone.

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