Attestation de déplacement couvre-feu : calendrier du déconfinement et des réouvertures

Tout ce qu'il faut savoir

 

L'attestation mise en ligne par le ministère de l'Intérieur est « obligatoire pour tous les déplacements entre 19 h et 6 h sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Ce document fonctionne pour justifier les déplacements lors du couvre-feu.

À compter du lundi 3 mai 2021, le confinement allégé mis en place depuis mars est terminé. Il n’est donc plus nécessaire de présenter une attestation de déplacement en journée, y compris pour des déplacements au-delà d’un rayon de 10 km. Néanmoins, cette déclaration reste indispensable en soirée puisqu’un couvre-feu reste en place à partir de 19 heures dans la France entière. Si vous êtes contraints de vous déplacer entre 19 h et 6 h du matin, vous devrez donc encore et toujours vous munir d’une attestation jusqu’au 30 juin.

Ci-dessous, vous trouverez l’essentiel des liens et documents importants pour l’attestation. Les étapes à suivre pour accéder à une version numérique de l’attestation déplacement Covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle, mais aussi les attestations au format PDF et Word à télécharger et imprimer.

Calendrier du déconfinement et des réouvertures

Emmanuel Macron a révélé le planning attendu des réouvertures et du déconfinement progressif. Voici les dates à retenir :

3 mai 2021, étape 1 :

Plus besoin d’attestation en journée, fin des restrictions sur les déplacements entre régions, réouverture des collèges et lycée (en demi-jauge de la 4e à la Terminale).

19 mai 2021, étape 2 :

Couvre-feu décalé à 21 heures, réouverture des commerces et des terrasses (tables de 6 personnes maximum), réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacles avec public assis.

9 juin 2021, étape 3 :

Couvre-feu décalé à 23 heures, réouverture des salles de sport, cafés et restaurants toujours avec des tables limitées à 6 personnes maximum. Utilisation du pass sanitaire pour accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture, les établissements sportifs ainsi que dans les salons et foires d’exposition. Le pass sanitaire sera également exploité pour rouvrir les frontières aux touristes étrangers.

30 juin 2021, étape 4 :

Fin du couvre-feu, fin des limites de jauge dans les lieux accueillant du public en fonction de la situation sanitaire locale et avec maintien des gestes barrières. Les évènements de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisés en extérieur et en intérieur avec pass sanitaire, mais les discothèques restent fermées.

Où trouver le générateur d’attestation numérique ?

Le générateur d’attestation numérique du gouvernement est disponible à cette adresse :

Accéder au générateur d'attestation numérique du gouvernement Accéder au générateur d'attestation pour le couvre feu

Il est également possible d’utiliser l’application TousAntiCovid que vous pouvez télécharger ici. L’application enregistre vos données pour pouvoir facilement générer des attestations déjà remplies pour lesquelles il vous suffira de rentrer la raison du déplacement.

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.

Faites également attention à uniquement utiliser ces formulaires, il existe de faux formulaires dont l’objectif est de récupérer vos données personnelles.

Comment ajouter le générateur d’attestation numérique en page d’accueil de votre smartphone ?

Sur Android et iPhone, vous pouvez rajouter un raccourci pour accéder rapidement au générateur d’attestation numérique. On vous explique comment faire ici.

Où télécharger l’attestation au format PDF ou Word ?

Évidemment, vous pouvez toujours utiliser la version papier. Pour télécharger l’attestation de déplacement au format PDF ou Word, utilisez les attestations suivantes :

Formulaires :

N’oubliez pas également de prendre votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement scolaire ?

Si vous devez vous accompagner votre enfant, il vous faut un justificatif de déplacement scolaire. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

Comment signer une attestation depuis son smartphone Android ou iOS

Vous aurez besoin de l’application Adobe Acrobat Reader. Connectez-vous ou créez un compte puis ouvrez l’attestation au format PDF. Pour cela :

  1. Cliquez sur le bouton Fichiers ;
  2. Autorisez l’application à accéder aux fichiers de votre appareil ;
  3. Trouvez le bon fichier PDF dans la liste.

Vous pouvez ensuite le remplir en cliquant sur les champs à remplir ou la case à cocher. Pour terminer, cliquez sur l’icône de crayon en bas à droite de l’écran, choisissez l’option « Remplir et signer », puis cliquez sur le stylo plume en bas de l’écran. Vous pourrez alors créer une signature à positionner où vous le souhaitez sur la page.

Notez qu’une fois le document signé et enregistré, vous pouvez en modifier les champs, mais pas la signature. Il vous faudrait pour cela télécharger à nouveau le document vierge.

Comment écrire une attestation sur papier libre ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer une attestation, voici ce qu’il faut faire pour écrire l’attestation allégée sur papier libre :

  • Il faut intégrer cette première phrase : En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance et votre adresse actuelle ;
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Vous n’avez qu’à écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs ;
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville ;
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie ;
  • Signer.

N’oubliez pas de prendre, avec vous, votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement professionnel ?

Si vous devez vous rendre à votre lieu de travail, votre employeur doit vous donner un justificatif de déplacement professionnel. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

À quoi sert l’attestation de déplacement et quels sont les motifs de déplacement ?

Pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre des mesures drastiques afin d’éviter la surcharge des établissements de santé ; actuellement, ceux-ci fonctionnent en flux tendu et craignent de ne plus pouvoir accueillir tous les malades.

Le premier risque que vous prenez à sortir est d’ordre sanitaire : vous risquez d’être potentiellement contaminés, mais vous risquez aussi de contaminer d’autres personnes en étant porteurs du virus, même sans le savoir. Bref, l’utilisation de cette attestation de déplacement doit être bien particulière.

Il reste néanmoins possible de se déplacer à toute heure du jour et de la nuit selon certains motifs. Voici les raisons possibles :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, la garde d’enfants ou l’accompagnement de personnes handicapées.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
  • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon de 1 km autour du domicile.

L’attestation de déplacement est-elle obligatoire ?

Oui, l’attestation est obligatoire pendant le couvre-feu. Cette attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit être datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué. Enfin, elle est personnelle.

Que risque-t-on de sortir sans attestation ?

Si vous sortez sans une attestation de sortie ou sans motif valable, vous risquez une amende : 135 euros a minima en cas de contrôle (majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), 200 euros en cas de première récidive dans les 15 jours. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC).

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

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