Attestation de déplacement couvre-feu : calendrier du déconfinement et des réouvertures

Tout ce qu'il faut savoir

 

L'attestation mise en ligne par le ministère de l'Intérieur est « obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Ce document fonctionne pour justifier les déplacements lors du couvre-feu qui sera levé le dimanche 20 juin.

Depuis début mai, les mesures restrictives mises en place par le gouvernement français s’allègent progressivement. Il n’est ainsi plus nécessaire de présenter une attestation de déplacement en journée, y compris pour des déplacements au-delà d’un rayon de 10 km. Néanmoins, cette déclaration reste indispensable en soirée puisqu’un couvre-feu reste en place, mais a été décalé de 19 à 21 puis 23 heures dans toute la France métropolitaine. Si vous êtes contraints de vous déplacer entre 23h et 6h, vous devrez donc encore et toujours vous munir d’une attestation.

Ci-dessous, vous trouverez l’essentiel des liens et documents importants pour l’attestation. Les étapes à suivre pour accéder à une version numérique de l’attestation de déplacement Covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle, mais aussi les attestations au format PDF et Word à télécharger et imprimer.

Calendrier du déconfinement et des réouvertures

Emmanuel Macron a révélé le planning attendu des réouvertures et du déconfinement progressif. Son Premier ministre Jean Castex a, quelques semaines après, annoncé des changements dans le programme établi.

Voici les dates passées et à venir à retenir :

3 mai 2021, étape 1 (passée) :

Plus besoin d’attestation en journée, fin des restrictions sur les déplacements entre régions, réouverture des collèges et lycée (en demi-jauge de la 4e à la Terminale).

19 mai 2021, étape 2 (passée) :

Couvre-feu décalé à 21 heures, réouverture des commerces et des terrasses (tables de 6 personnes maximum), réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacles avec public assis.

9 juin 2021, étape 3 (passée) :

Couvre-feu décalé à 23 heures, réouverture des salles de sport, cafés et restaurants toujours avec des tables limitées à 6 personnes maximum. Utilisation du pass sanitaire pour accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture, les établissements sportifs ainsi que dans les salons et foires d’exposition. Le pass sanitaire sera également exploité pour rouvrir les frontières aux touristes étrangers.

17 juin 2021, étape 4 :

Le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire, sauf dans certaines exceptions (lieux bondés, files d’attente…).

20 juin 2021, étape 5 :

Fin du couvre-feu, avec 10 jours d’avance sur le calendrier prévu initialement.

30 juin 2021, étape 6 :

Fin des limites de jauge dans les lieux accueillant du public en fonction de la situation sanitaire locale et avec maintien des gestes barrières. Les évènements de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisés en extérieur et en intérieur avec pass sanitaire, mais les discothèques restent fermées.

Où trouver le générateur d’attestation numérique ?

Le générateur d’attestation numérique du gouvernement est disponible à cette adresse :

Accéder au générateur d'attestation numérique du gouvernement Accéder au générateur d'attestation pour le couvre feu

Il est également possible d’utiliser l’application TousAntiCovid que vous pouvez télécharger ici. L’application enregistre vos données pour pouvoir facilement générer des attestations déjà remplies pour lesquelles il vous suffira de rentrer la raison du déplacement.

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.

Faites également attention à uniquement utiliser ces formulaires, il existe de faux formulaires dont l’objectif est de récupérer vos données personnelles.

Comment ajouter le générateur d’attestation numérique en page d’accueil de votre smartphone ?

Sur Android et iPhone, vous pouvez rajouter un raccourci pour accéder rapidement au générateur d’attestation numérique. On vous explique comment faire ici.

Où télécharger l’attestation au format PDF ou Word ?

Évidemment, vous pouvez toujours utiliser la version papier. Pour télécharger l’attestation de déplacement au format PDF ou Word, utilisez les attestations suivantes :

Formulaires :

N’oubliez pas également de prendre votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement scolaire ?

Si vous devez vous accompagner votre enfant, il vous faut un justificatif de déplacement scolaire. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

Comment signer une attestation depuis son smartphone Android ou iOS

Vous aurez besoin de l’application Adobe Acrobat Reader. Connectez-vous ou créez un compte puis ouvrez l’attestation au format PDF. Pour cela :

  1. Cliquez sur le bouton Fichiers ;
  2. Autorisez l’application à accéder aux fichiers de votre appareil ;
  3. Trouvez le bon fichier PDF dans la liste.

Vous pouvez ensuite le remplir en cliquant sur les champs à remplir ou la case à cocher. Pour terminer, cliquez sur l’icône de crayon en bas à droite de l’écran, choisissez l’option « Remplir et signer », puis cliquez sur le stylo plume en bas de l’écran. Vous pourrez alors créer une signature à positionner où vous le souhaitez sur la page.

Notez qu’une fois le document signé et enregistré, vous pouvez en modifier les champs, mais pas la signature.

Il vous faudrait pour cela télécharger à nouveau le document vierge.

Comment écrire une attestation sur papier libre ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer une attestation, voici ce qu’il faut faire pour écrire l’attestation allégée sur papier libre :

  • Il faut intégrer cette première phrase : En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance et votre adresse actuelle ;
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Vous n’avez qu’à écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs ;
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville ;
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie ;
  • Signer.

N’oubliez pas de prendre, avec vous, votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement professionnel ?

Si vous devez vous rendre à votre lieu de travail, votre employeur doit vous donner un justificatif de déplacement professionnel. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

À quoi sert l’attestation de déplacement et quels sont les motifs de déplacement ?

Pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre des mesures afin d’éviter la surcharge des établissements de santé. Ceux-ci fonctionnent en flux tendu et craignent de ne plus pouvoir accueillir tous les malades.

Le couvre-feu se veut ainsi une mesure un peu moins drastique que les confinements auxquels ont déjà dû se plier les Français et Françaises. L’efficacité d’une telle politique fait débat, mais l’objectif actuel est de pouvoir permettre à la population de reprendre lentement une vie normale tout en gardant des outils pour surveiller la propagation du virus.

Pendant le couvre-feu, certains déplacements restent autorisés, à condition de se munir d’une attestation et pour les motifs suivants :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ;
  • Santé (consultation et soins) ;
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements de longue distance (transferts, transits depuis les gares et aéroports) ;
  • Déplacements pour promener un animal de compagnie.

L’attestation de déplacement est-elle obligatoire ?

Oui, l’attestation est obligatoire pendant le couvre-feu. Cette attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit être datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué. Enfin, elle est personnelle.

Que risque-t-on de sortir sans attestation ?

Si vous sortez sans une attestation de sortie ou sans motif valable, vous risquez une amende : 135 euros a minima en cas de contrôle (majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), 200 euros en cas de première récidive dans les 15 jours. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC).

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Le pass sanitaire et les QR Code dans les lieux fermés vont être mis en place pendant la phase de déconfinement, du 9 juin au 30 septembre afin de continuer à lutter contre le Covid-19….
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