Neutralité du Net : le procureur général de New York lance un procès contre la FCC

 

La FCC a récemment mis fin à la neutralité du net aux États-Unis. Mais tout n’est pas joué : le procureur général de New York vient de lancer un procès à l’encontre de la FCC et a le support de plusieurs États dans cette procédure.

Neutralité du Net : le procureur général de New York lance un procès contre la FCC

La sauvegarde de la neutralité du Net est l’un des sujets les plus importants de ces dernières années. Et pour cause : tout le monde devrait avoir un accès libre et sans limites au réseau, qu’importe l’opérateur, fournisseur d’accès ou abonnement.

Elle a toutefois connu un énorme coup dur hier, puisque la FCC a réussi à abroger la loi Obama visant à garantir la neutralité du Net. Sous peu, les opérateurs américains pourraient dès lors limiter l’accès à certains sites en baissant les débits, et offrir un Internet à bouquets comme les chaînes satellites.

Eric Schneiderman s’attaque à la FCC

Une modification qui ne passe bien sûr pas pour tous. Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, vient d’annoncer qu’il lancerait un procès à l’encontre de cette décision, afin de « stopper le retour en arrière illégal de la FCC sur la neutralité du Net« . Ce procès sera lancé en collaboration avec plusieurs États.

« Nous allons déposer une réclamation afin de préserver les protections de tous les New-yorkais et tous les Américains. Et nous allons travailler d’arrache-pied pour que les dirigeants de la FCC ne puissent pas faire davantage de dégâts à Internet et à notre économie« .

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Une affaire de commentaires

La décision de la FCC est d’autant plus injuste pour le procureur général qu’elle a été prise alors que de nombreux faux commentaires ont été découverts lors de l’audit public de cette décision. Eric Schneiderman avait ainsi demandé, en compagnie de plusieurs États, à ce que cette décision soit mise en pause pour mener l’enquête.

La FCC a alors poussé son vote sans que les réclamations de ces États n’aient été prises en compte. Il y a donc fort à parier que ceux-ci rejoignent le procès lancé par New York.


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