Netflix et Disney vs. OVH : la justice ordonne à l’hébergeur de bloquer les plateformes pirates, pourquoi ça pose problème

Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’hébergeur OVH de bloquer depuis la France, pendant 18 mois et à ses frais, deux plateformes pirates de films et de séries hébergées sur ses serveurs. La décision a été rendue publique ce lundi 28 septembre. Selon Univers Freebox, le tribunal judiciaire de Paris vise l’hébergeur en tant qu’intermédiaire technique dans une affaire opposant des ayants droit (Netflix, Disney, Universal, Columbia Pictures) aux sites « tekfullfilmizle » et « fullhdfilmizlesene », ces derniers étant hébergés par OVH.

Jusqu’ici, ces demandes de blocage visaient surtout les fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free, ainsi que les fournisseurs de VPN. Cette fois, les ayants droit s’adressent directement à l’hébergeur des deux sites.

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Presque 20 000 films diffusés sans autorisation

Selon les constats de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) sur lesquels se sont appuyés les ayants droit dans leur argumentation, un des deux sites proposait 19 738 films sans autorisation avec 14 liens sur 15 menant à du contenu contrefait. L’ALPA a relevé la même proportion sur le second site, qui proposait 2 611 films et 175 séries sans autorisation. Pour le tribunal, ces constats suffisent à caractériser une atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Le tribunal judiciaire de Paris s’appuie également sur l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour motiver sa décision à l’encontre d’OVH. À la demande des ayants droit, le tribunal peut ordonner toutes mesures pour prévenir ou faire cesser une atteinte aux droits d’auteur.

OVH n’est pas vraiment condamné pour avoir participé à la diffusion d’œuvres piratées, mais l’hébergeur doit tout de même mettre en place, à ses frais et dans un délai de 15 jours après la signification du jugement, les mesures de son choix pour bloquer les noms de domaine visés.

OVH n’en est pas à sa première injonction de ce type. Le 2 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris lui avait déjà ordonné de cesser d’héberger deux sites qui vendaient de fausses écoutes sur Spotify, SoundCloud ou YouTube, à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP).

Pourquoi cibler les « intermédiaires techniques » pose problème ?

La décision visant OVH rappelle d’autres affaires de blocage, notamment celles où les fournisseurs de VPN étaient eux aussi qualifiés d’intermédiaire technique dans des affaires de piratage de retransmissions sportives. Et il a déjà été prouvé à plusieurs reprises lors de ces affaires que bloquer un ou plusieurs sites, au mieux, n’enraye pas du tout le piratage, au pire, entraîne des dégâts collatéraux avec des sites légitimes qui se retrouvaient eux aussi bloqués. D’autant plus que ce n’est pas le rôle des hébergeurs ou des fournisseurs VPN de jouer les gendarmes du web.

Pour les administrateurs du site, dupliquer ce dernier avec un autre nom de domaine est simple tandis qu’une procédure judiciaire prend beaucoup de temps. Le temps que les deux sites mis en cause soient bloqués par OVH, quatre autres auraient le temps de réapparaître, un peu comme l’Hydre de Lerne. Les ordonnances de blocage technique sont un pansement mais pas une vraie solution face au piratage.

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