Pendant quelques temps, les États-Unis avaient le pouvoir d’effectuer des fouilles aléatoires aux frontières sur tous les appareils électroniques en votre possession type smartphone ou ordinateur portable. Une Cour Fédérale a décrété que ces fouilles étaient en violation de la Constitution américaine, les rendant illégales.

Depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, les États-Unis sont connus pour avoir une législation stricte dans les aéroports et à leur frontière. Cette dernière s’était renforcée en permettant aux autorités américaines un accès accru aux appareils électroniques.

La CBP (Customs and Border Control) et l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) avaient en effet légalement le droit de réaliser des fouilles aléatoires des appareils électroniques. Ainsi, sur demande, ils pouvaient accéder à votre smartphone ou votre ordinateur portable et consulter vos données personnelles.

Un long procès enfin remporté

Voilà qui n’a pas été au goût de tout le monde comme le raconte Android Police. Un procès avait été lancé il y a deux ans de cela par deux associations pour contrer cette nouvelle législation. La EFF (Electronic Frontier Foundation) et la ACLU (Americal Civil Liberties Union) avaient attaqué comme représentants de onze plaignants ayant subi des recherches sans mandat à la frontière américaine. Ces onze plaignants se répartissent en dix citoyens américains et un résident permanent.

La Cour Fédérale a donné raison à leur argumentaire, qui voulait que ces pouvoirs conférés à la CBP et l’ICE étaient en violation du premier et du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis. Pour rappel, le premier amendement protège la liberté d’expression, de religion et de presse, quand le quatrième va à l’encontre des perquisitions et saisies déraisonnables.

Plus de fouilles, mais gare aux biais

Ainsi, pas de panique pour vos prochains vols en direction des États-Unis : ces fouilles aléatoires sont désormais illégales au sein du pays. Reste cependant que la CBP et l’ICE ont le droit de pratiquer des fouilles de vos appareils électroniques sans mandat dès lors que vous êtes suspecté de passer des produits illicites dans le pays.

Voilà qui paraît raisonnable, pour un pouvoir que l’on espère être utilisé raisonnablement à l’avenir également. Aux frontières, d’autres biais peuvent après tout s’exercer (à tout hasard : raciaux), et la recrudescence des contrôles aléatoires suite à cette loi aujourd’hui bannie n’ont fait que souligner leur existence.