Amazon France peut à nouveau vendre et livrer des produits high tech

On ignore encore si Amazon compte rouvrir ses entrepôts 📫

 

La cour d'appel de Versailles a validé la décision rendu il y a près de deux semaines en première instance, mais étend le nombre de produits considérés comme nécessaires. Pour l'heure, on ignore si le géant du e-commerce compte rouvrir ses entrepôts.

Un colis Amazon

Amazon peut à nouveau livrer et vendre des smartphones et des ordinateurs en France. (Crédits : REUTERS/Mike Segar/File Photo)

Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur le jugement rendu en première instance le 14 avril dernier par le tribunal de Nanterre. La cour d’appel vient valider la décision rendue il y a près de deux semaines par le tribunal de première instance, mais étend désormais la liste des produits de première nécessité.

En effet, le 14 avril dernier, saisi par les syndicats d’Amazon qui considéraient que l’entreprise ne respectait pas les règles de protection des salariés et qu’elle continuait à livrer des produits superflus, le tribunal de Nanterre avait décidé d’interdire au géant du e-commerce la vente de produits en dehors des plus nécessaires. Le tribunal proposait alors une liste pour le moins restreinte de ce type de produits, annonçant que seuls les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux pourraient faire l’objet de livraisons.

À la suite de cette décision, Amazon a finalement décidé de fermer temporairement son activité en France. Deux jours plus tard, les entrepôts français étaient en effet fermés afin de réduire au minimum les frais, et de faire pression. Amazon a également décidé de faire appel, dont l’arrêt a finalement été rendu ce vendredi. Le groupe américain a également assuré ses livraisons non pas depuis les entrepôts français, mais depuis ceux situés ailleurs en Europe.

Une liste de produits autorisés désormais plus importante

Dans les grandes lignes, la cour d’appel de Versailles a ainsi décidé de donner raison au tribunal de Nanterre et confirme l’obligation pour Amazon de ne livrer que les produits nécessaires. Néanmoins, la cour des Yvelines se veut plus permissive quant à la définition de ces produits. Dans les 48 heures, Amazon devra ainsi « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020 ». Concrètement cela signifie que les commandes passées pour commander des produits high tech, informatique, de bureau, pour les animaux, pour la santé, la nutrition ou l’épicerie pourront toujours être honorées.

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Néanmoins, après dimanche 26 avril, seuls ces produits pourront être livrés. Amazon a donc un délai de deux jours pour restreindre les éléments de son catalogue à ceux listés par la cour d’appel de Versailles. Après ce délai de 48 heures, les produits non autorisés qui seront préparés par Amazon pourront faire l’objet d’une amende allant jusqu’à 100 000 euros.

Pour l’heure, Amazon s’est contenté d’un simple communiqué en réaction à la décision de la cour d’appel : « Nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité ». On ignore donc encore si l’entreprise compte rouvrir ses entrepôts en France.

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