La cour d'appel de Versailles a validé la décision rendu il y a près de deux semaines en première instance, mais étend le nombre de produits considérés comme nécessaires. Pour l'heure, on ignore si le géant du e-commerce compte rouvrir ses entrepôts.
Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur le jugement rendu en première instance le 14 avril dernier par le tribunal de Nanterre. La cour d’appel vient valider la décision rendue il y a près de deux semaines par le tribunal de première instance, mais étend désormais la liste des produits de première nécessité.
En effet, le 14 avril dernier, saisi par les syndicats d’Amazon qui considéraient que l’entreprise ne respectait pas les règles de protection des salariés et qu’elle continuait à livrer des produits superflus, le tribunal de Nanterre avait décidé d’interdire au géant du e-commerce la vente de produits en dehors des plus nécessaires. Le tribunal proposait alors une liste pour le moins restreinte de ce type de produits, annonçant que seuls les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux pourraient faire l’objet de livraisons.
À la suite de cette décision, Amazon a finalement décidé de fermer temporairement son activité en France. Deux jours plus tard, les entrepôts français étaient en effet fermés afin de réduire au minimum les frais, et de faire pression. Amazon a également décidé de faire appel, dont l’arrêt a finalement été rendu ce vendredi. Le groupe américain a également assuré ses livraisons non pas depuis les entrepôts français, mais depuis ceux situés ailleurs en Europe.
Une liste de produits autorisés désormais plus importante
Dans les grandes lignes, la cour d’appel de Versailles a ainsi décidé de donner raison au tribunal de Nanterre et confirme l’obligation pour Amazon de ne livrer que les produits nécessaires. Néanmoins, la cour des Yvelines se veut plus permissive quant à la définition de ces produits. Dans les 48 heures, Amazon devra ainsi « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020 ». Concrètement cela signifie que les commandes passées pour commander des produits high tech, informatique, de bureau, pour les animaux, pour la santé, la nutrition ou l’épicerie pourront toujours être honorées.
– High-tech, Informatique, Bureau
-“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
-“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
-Epicerie, Boissons et Entretien
Néanmoins, après dimanche 26 avril, seuls ces produits pourront être livrés. Amazon a donc un délai de deux jours pour restreindre les éléments de son catalogue à ceux listés par la cour d’appel de Versailles. Après ce délai de 48 heures, les produits non autorisés qui seront préparés par Amazon pourront faire l’objet d’une amende allant jusqu’à 100 000 euros.
Pour l’heure, Amazon s’est contenté d’un simple communiqué en réaction à la décision de la cour d’appel : « Nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité ». On ignore donc encore si l’entreprise compte rouvrir ses entrepôts en France.
Votre café et votre dose de tech vous attendent sur WhatsApp chaque matin avec Frandroid.
[…] animaux Here is one other vivid Here is one fantastic My grandma says this plugin is terribly inviting. La cour d’appel de Versailles a validé la décision rendu il y a près de deux semaines en première occasion, mais étend le nombre de produits considérés comme nécessaires. Pour l’heure, on ignore si le géant du e-commerce compte rouvrir ses entrepôts. Amazon… Here is the vivid addon ever. My vivid sister says this plugin is terribly vivid. La suite… […]
En tout cas les syndicats on bien fait leur job....😂😅
D'accord sur les grandes lignes, mais je suis pas certain que ça argumente en faveur des suppositions de @kano, c'est pour ça que la question était pour lui 😉
Ce sont les consommateurs qui ont le contrôle. Les banques suivent si le chiffre d affaire est au rendez vous, le chiffre d affaire est au rendez vous si les consommateurs achètent. Si personne n achète ça ferme. Dans le cas d Amazon les consommateurs continueront d acheter mais ils feront travailler les autres pays l argent ne servira pas à faire tourner les fournisseurs français d Amazon.
Mais qui contrôle les banque alors?
Pardon, en gros les colis prioritaires. Chaque colis reçoit une lettre et un nombre (G13, B02, L42...) en fonction de plusieurs critères, et quasiment toutes les demi-heures on court après tous les colis manquant d'un même type dans l'entrepôt car le camion qui les achemine s'apprête à partir. Ce nombre de colis n'a pas baissé, mes collègues trouvent même qu'il a légèrement augmenté.
non, les Egyptiens qui ont construit les pyramides n'étaient pas des esclaves. pour le Pharaon Amazon, c'est pareil 😂
Les mêmes qui se plaignent de ne pas avoir de masque, de gel, ou des respirateurs, achètent principalement sur ce site. Ça me rappelle les gj qui y achetaient des gilets jaunes. Tout ce monde me fait bien rire.
J'en apprends plus sur la gestion en interne amazon. Et on n'a pourtant pas indiqué de priorité particulière sur cette commande.
[…] de Nanterre interdisant à Amazon de distribuer des produits qui ne sont pas essentiels, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement. Néanmoins, la liste des produits essentiels a finalement été élargie. Concrètement, Amazon a […]
Merci. Les cpt?
C'est normal, on a toujours les mêmes consignes dans les centres de distribution et les CPT n'ont pas changé, ils ont même augmenté
t'es jaloux?
que viennent faire les syndicats sur la facon dont tu consomme?😂
[…] high-tech Right here is one tidy These extensions are I admire addons, because of they’re the unheard of!! La cour d’appel de Versailles a validé la décision rendu il y a près de deux semaines en première instance, mais étend le nombre de produits considérés comme nécessaires. Pour l’heure, on ignore si le géant du e-commerce compte rouvrir ses entrepôts. Amazon… Meet this awesome These modules are rather tidy! La suite… […]
Du coup, comme la semaine dernière on sera livré par d'autres que les entrepôts français. Ça en devient de plus en plus débile au risque que l'on mette des tas d'entreprises françaises en difficulté et des employés français au chomage définitivement. Au lieu de réclamer une meilleure considération avec un salaire plus élevé et des protections améliorées on bloque tout !
Ben moi, commande d'un boitier et d'un disque dur samedi dernier. Reçu le tout lundi. Alors que la livraison était indiquée pour mercredi. J'ai pas à me plaindre, mais allez comprendre...
Voilà donc si on veut du vernis à ongle c'est mort... Mais le s20 c'est bon
Voilà donc si on veut du vernis à ongle c'est mort... Mais le s20 c'est bon
"La juridiction précise que dans l'attente de la mise en œuvre des mesures citées, elle ordonne "dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020. Sont concernés les produits des catégories high-tech, informatique, bureau, animaux, santé et soins du corps, homme, nutrition, parapharmacie et enfin épicerie, boissons et entretien. La liste des références considérées comme essentielles est donc élargie. "Passé ce délai de 48 heures, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée", poursuit la cour d'appel de Versailles." En quoi c'est c'est le contraire ?
Pathetique france ! Pendant ce temps les Cdiscount, Fnac et autres font ce qu'ils veulent !
Je maintiens la fermeture si je suis Amazon 🤣🤣🤣🤣
ah ! mon cure-dent bluetooth va arriver😂
C'est complètement faux !!! Votre source dit le contraire lol https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-la-cour-d-appel-de-versailles-rejette-l-appel-d-amazon.N957301
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
Gérer mes choix