Apple condamné en France à plus d’un milliard d’euros, soit une semaine de bénéfices

Pour entente illicite

 

Comme prévu, l'autorité de la concurrence a annoncé ce lundi une sanction record pour Apple. La firme américaine est condamné à plus d'un milliard d'euros d'amende pour entente illicite avec ses fournisseurs et abus de dépendance économique envers ses revendeurs premium.

Vendredi, on apprenait que l’Autorité de la concurrence se préparait à infliger une amende record à Apple pour concurrence déloyale auprès de certains de ses revendeurs. La décision est finalement tombée ce lundi et elle est lourde.

L’Autorité administrative a en effet décidé de sanctionner Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros ce lundi. En cause, un système d’entente déloyale mis en place par la firme américaine auprès de son réseau de distribution et de ses deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, eux aussi sanctionnés. Tech Data a ainsi écopé de 76,1 millions d’euros d’amende, tandis qu’Ingram Micro devra reverser à l’État 62,9 millions d’euros.

Apple est en fait sanctionné pour s’être mis d’accord avec ses grossistes afin d’être favorisé pour les prix, au détriment de la concurrence. En effet, certains revendeurs Apple Premium comme eBizcuss, qui a saisi l’Autorité en 2012, reprochaient à Apple d’imposer ses tarifs afin que les prix des revendeurs ne puissent être inférieurs à ceux pratiqués par Apple. Autre grief à l’encontre de la firme, un accord avec les grossistes pour favoriser le réseau de distribution propre d’Apple au détriment des revendeurs. Enfin, l’Autorité a également sanctionné Apple pour abus de dépendance économique.

Une amende record pour l’Autorité de la concurrence

« Lors du lancement de nouveaux produits, les APR [NDLR : les revendeurs Apple Premium] se sont trouvés privés de stocks de sorte qu’ils n’ont pu répondre aux commandes qui leur étaient faites, tandis que le réseau des Apple Stores et des retailers était régulièrement approvisionné », indique ainsi l’Autorité de la concurrence. Celle-ci déplore qu’Apple imposait aux revendeurs Premium de vendre au minimum 70 % de produits Apple tout en limitant leur approvisionnement.

Il s’agit de la plus lourde sanction jamais prononcée par l’Autorité de la concurrence auprès d’une entreprise. Une situation qui s’explique par « la dimension extraordinaire » d’Apple comme l’explique Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité. Rappelons néanmoins que les bénéfices d’Apple s’élevaient l’an dernier à entre 55 et 59 milliards de dollars. L’amende au montant exceptionnel de 1,1 milliard d’euros représente ainsi qu’une semaine de bénéfices pour la firme.

Pour l’instant, Apple France n’a pas réagi à cette condamnation. Nous avons joint le constructeur et mettrons cet article à jour en cas de réponse.

Les derniers articles