Les conditions du bonus écologique évoluent : voici ce qui change

Un nouveau décret vient d'être publié, changeant les conditions d'accès au bonus écologique. Il faudra désormais conserver sa voiture électrique six mois de plus, soit un an au total, avant de la revendre pour pouvoir profiter de l'aide dans son intégralité.

Article mis à jour le 30 juin

: le barème du bonus écologique est finalement maintenu jusqu’au 31 décembre 2022 comme nous le précisons dans notre article.

Article original du 28 avril

: Depuis quelque temps, le gouvernement serre un peu plus la vis en ce qui concerne les aides financières pour l’achat d’un véhicule « propre ». En effet, depuis 2020, il n’est possible de profiter du bonus écologique maximal que pour l’achat d’une voiture dont le prix ne dépasse pas les 45 000 euros. Au-delà, ce dernier est fixé à seulement 2 000 euros, avant de disparaître pour les modèles coûtant plus de 60 000 euros.

Une mesure qui vise évidemment à réduire les dépenses du côté de l’Etat, qui a également réduit le montant de l’aide pour les véhicules hybrides rechargeables, actuellement limité à 1 000 euros. Il disparaîtra officiellement à partir du 1er juillet prochain. Concernant les voitures électriques, le coup de pouce devrait aussi baisser — bien que le gouvernement envisage de le prolonger — l’an prochain tandis que les conditions d’obtention viennent tout juste d’être durcies.

Un nouveau décret

Jusqu’alors, il fallait conserver sa voiture électrique au moins six mois et parcourir a minima 6 000 kilomètres avant de la revendre pour profiter pleinement du bonus écologique, comme le précisait l’article Article D.251-1 du Code de l’énergie. Dans le cas contraire, et si vous vendiez votre véhicule au bout de 3 mois par exemple, votre aide pouvait alors disparaître.

Mais cela vient tout juste de changer, à la grande surprise des possesseurs de modèles branchés et des futurs acheteurs, alors que le gouvernement donne un tour de vis supplémentaire. En effet, un nouveau décret vient tout juste d’être publié au Journal Officiel par Jean Castex, Premier ministre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports.

Celui-ci vient alors modifier l’article existant, pour modifier les conditions d’accès au bonus écologique, qui profite aux modèles électriques et ayant subi un rétrofit, mais également, et c’est tout nouveau, aux petits trains touristiques zéro-émission.

Une durée allongée

Si le montant du bonus écologique n’a pas été modifié pour l’instant, ce sont les conditions d’obtention qui ont été revues. À partir de maintenant, il faudra conserver sa voiture électrique au moins un an avant de la revendre, et ce, afin de conserver l’intégralité de son bonus écologique, toujours plafonné à 27 % du prix du véhicule. En revanche, la barre des 6 000 kilomètres ne change pas pour l’instant.

Le but de cette nouvelle mesure est avant tout de réduire le renouvellement du parc automobile, alors que la production de voitures électriques est très polluantes. Une mesure qui fait d’autant plus sens que la pénurie de semi-conducteurs est toujours d’actualité, tandis que certains dirigeants craignent également un manque de batteries au cours des prochaines années.