Bonus écologique : tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter une voiture ou un vélo électrique

Depuis le 1er janvier 2020, les règles concernant le bonus écologique ont changé. Si ce dernier est encore d'actualité aujourd'hui, tous les indicateurs indiquent que d'ici quelques années, celui-ci devrait être revu à de maintes reprises, jusqu'à ne même plus concerner les voitures électriques.

Si vous avez déjà envisagé ou même franchi le pas concernant l’achat d’une voiture neuve, votre concessionnaire vous a déjà sans doute parlé du bonus ou du malus écologique. Si votre achat est récent et qu’il ne concerne pas une voiture électrique, il vous a certainement plutôt parlé du malus. Le système de bonus-malus écologique est une sorte de méthode fiscale incitant les clients à s’orienter vers l’achat d’un véhicule peu polluant moyennant une contrepartie financière. À l’inverse, si le véhicule acheté est jugé trop polluant, celui-ci sera taxé par une somme déterminée en fonction de ses émissions polluantes, mesurées via le cycle d’homologation en vigueur.

Le système de bonus-malus écologique est l’une des premières mesures fortes prises par le Grenelle de l’environnement en octobre 2007. Elle s’inscrit en parallèle des objectifs de l’Union européenne qui est d’atteindre un parc de véhicules avec une moyenne de 130 g/km de CO₂ et 95 g/km de CO₂ en 2020. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, ce système de bonus-malus a largement évolué depuis son intronisation. Si, au départ, il pouvait concerner les voitures thermiques et hybrides, aujourd’hui, ce n’est plus le cas puisqu’il concerne uniquement les voitures électriques. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité au bonus écologique ne peuvent que concerner les voitures électriques. Pour en bénéficier, il faut ainsi remplir les conditions suivantes :

• avoir un taux d’émissions de CO₂ de 20 g/km au plus ;
• être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans) ;
• être un véhicule neuf ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Avec l’avènement de la voiture électrique et un nivellement par le haut des prix des voitures électriques, notamment celles haut de gamme, le gouvernement a dû revoir certains points, notamment le montant du bonus en fonction du prix du véhicule neuf toutes taxes comprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toutes les voitures électriques ne sont pas éligibles au bonus écologique. Elles ne sont pas pour autant éligibles au malus écologique qui reste uniquement valable pour les voitures thermiques qui émettent plus de 110 g/km de CO₂.

Quels sont les montants des aides disponibles ?

Voici, en détail, le niveau des aides depuis le début de l’année 2020 :

• bonus de 7 000 euros pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 euros TTC (jusqu’au 31 décembre 2020) ;
• bonus de 3 000 euros pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros TTC ;
• bonus de 5 000 euros pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 45 000 euros ;
• jusqu’à un bonus de 2 000 euros pour les ménages achetant un véhicule hybride de moins de 50 000 euros et dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
• pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 euros, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 euros.

Vous l’aurez compris, si vous acheter une Audi e-tron ou un Mercedes EQC dès aujourd’hui, deux SUV 100 % électriques haut de gamme dont le prix de base se situe aux alentours de 80 000 euros, vous ne serez pas éligible au bonus écologique. Il en va de même pour certaines voitures qui se situent entre deux eaux, à l’image de la Tesla Model 3 Performance par exemple, avec quelques options, qui échappe au bonus écologique.

Avec l’arrivée progressive des voitures électriques au sein des gammes de constructeurs, mais aussi avec la démocratisation de la technologie et donc la diminution progressive des tarifs, d’ici quelques années, le bonus écologique n’existera sans doute plus. Sa décroissance a d’ores et déjà débuté et devrait se poursuivre en 2021 avec des conditions toujours plus restrictives.

Les voitures ne sont pas les seules concernées puisque les véhicules à deux ou trois roues le sont aussi. Les modèles électriques peuvent bénéficier de 900 euros d’aide, tout comme les 200 euros d’aide pour l’achat d’un vélo électrique pour les ménages aux revenus modestes.

Précisons également que certaines municipalités, ayant pour objectif de réduire les émissions de CO₂ dans leur secteur, peuvent aussi apporter des aides financières sous certaines conditions pour l’achat d’un véhicule électrique. C’est le cas par exemple de la ville de Paris, qui peut vous aider à hauteur de 600 euros pour l’achat d’un vélo électrique.

D’autres aides existent aussi en complément du bonus écologique, comme la Prime à la conversion qui intervient en cas de mise à la casse d’une ancienne voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (2006 pour les revenus non imposables) ou d’un véhicule essence datant d’avant 1997. Il s’agit d’un complémentaire au bonus écologique et permet une aide supplémentaire allant jusqu’à 5 000 euros pour un ménage non imposable (2 500 euros sinon).

Pour relancer le marché de l’automobile après la crise du Covid-19, Emmanuel Macron a également annoncé un plan de relance disponible pour les 200 000 premiers achats à partir du 1er juin 2020 et cumulable avec le bonus écologique :

• Pour être éligible, il faut justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros nets, contre 13 500 euros auparavant ;
• Bonus de 3000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique ;
• Bonus de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètre ;
• Les véhicules Crit’Air 3 sont désormais éligibles, soit les voitures essence immatriculées avant 2006 et diesel immatriculées avant 2011.

Comment puis-je récupérer mon bonus écologique ?

Dans la majorité des cas, vous n’aurez absolument rien à faire puisque le bonus sera déduit directement du prix TTC de la voiture. Le concessionnaire avance ainsi le bonus écologique grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargé d’étudier le dossier. Si votre concessionnaire ne le fait pas ou refuse de le faire, allez voir ailleurs puisque la plupart le font. Si vous n’avez vraiment pas le choix, il faudra vous-même remplir le formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Et attention, il est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier.

Une voiture a-t-elle le droit à une aide financière ?

La voiture d’occasion électrique a le droit à un bonus écologique de 1000 euros, comme l’a officialisé le Ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mi-octobre 2020. Elles sont aussi concernées par la Prime à la conversion.

Comment fonctionne le bonus écologique dans un contrat de location (LOA, LLD) ?

Là non plus, vous n’aurez rien à faire puisque le bonus écologique sera directement déduit du prix TTC de la voiture et les loyers seront donc corrélés au prix du véhicule neuf, bonus inclus. Certains constructeurs communiquent aussi sur des loyers intéressants concernant des voitures électriques en proposant d’inclure directement le bonus au sein du premier apport. Ce qui permet aussi de faire diminuer assez nettement les mensualités.

Toutes les voitures électriques sont-elles concernées ?

Comme énoncé plus haut, depuis le 1er janvier 2020, toutes les voitures électriques ne sont pas concernées. Seulement celles se situant sous la barre des 45 000 euros sont éligibles au bonus maximum de 6 000 euros. Entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus est réduit à 3 000 euros et il est même totalement éliminé lorsque la voiture dépasse la somme de 60 000 euros.

Pour les entreprises c’est un peu différent puisque le bonus maximum est de 3000 euros pour une voiture dont le prix est inférieur à 60 000 euros. Au-delà, comme pour les particuliers, il n’y a plus de bonus écologique.

Les voitures hybrides et hybrides rechargeables sont-elles concernées ?

Si les voitures hybrides rechargeables furent un temps concernées, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Elles ne sont pas non plus concernées par le malus écologique. Au vu du cycle d’homologation actuel (qui entre peu à peu en vigueur), nous sommes en droit de nous demander s’il n’existe pas déjà quelques incohérences, notamment lorsque qu’une Porsche Cayenne Coupé Turbo S E-Hybrid alimentée par un moteur électrique et un gros V8 4,0 litres bi-turbo ne rejette que 110 g/km de CO₂, soit plus qu’une Renault Mégane essence de 140 chevaux.

Quel avenir pour le bonus écologique en France ?

À court terme, le bonus écologique devrait perdurer encore quelques années même s’il commence déjà à décliner. Il continuera d’ailleurs à diminuer au fur et à mesure, notamment avec l’arrivée de voitures électriques plus accessibles. Disparaîtra-t-il totalement ? À moyen terme certainement, quand l’automobile électrique prônée par le législateur aura envahi le marché et que l’achat d’une voiture thermique neuve, et même d’occasion, deviendra sans doute impossible.

À long terme, rien n’empêche qu’un gouvernement remette en place un système de bonus écologique, notamment si une nouvelle technologie, dite encore plus respectueuse de l’environnement, vient s’immiscer dans le secteur automobile.