L’Etat s’apprête à révolutionner le bonus écologique : pourquoi le prix de l’électricité et des carburants pourrait flamber

Le bonus écologique pour les véhicules électriques, tel qu’on le connaît depuis près de 15 ans, vit ses derniers jours. Dès le 1er juillet 2025, il devrait être remplacé par un nouveau système financé non plus par le budget de l’État, mais par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Une réforme discrète, mais profonde, révélée par le média Contexte, et qui en dit long sur les arbitrages budgétaires en cours au sommet de l’État.

Une décision budgétaire, un impact politique

C’est un signal clair que le gouvernement envoie aux acheteurs de voitures électriques : l’heure est à la rigueur, mais sans enterrer l’incitation. Face à des finances publiques sous tension, l’exécutif aurait décidé de sortir le bonus écologique du budget de l’État, en s’appuyant sur un mécanisme déjà bien rodé côté rénovation énergétique : les CEE. Un genre de droit à polluer des entreprises de l’énergie comme nous le verrons plus loin.

Le projet d’arrêté, que Contexte a pu consulter et qui sera examiné le 17 juin au Conseil supérieur de l’énergie, transforme donc le bonus en une opération standardisée financée par les énergéticiens (les fournisseurs d’énergie comme TotalEnergies, EDF, Engie, etc.) eux-mêmes. Concrètement, cela signifie que l’aide à l’achat ne disparaît pas, mais change de source de financement, et de philosophie.

La situation à partir du 1er juillet 2025

Le nouveau dispositif prévoit deux niveaux de bonification pour l’achat d’un véhicule électrique neuf :

• 4 200 euros pour les ménages considérés comme « modestes » ou en situation de précarité énergétique (décile 1 jusqu’à décile 6-8 selon la composition du foyer),
• 3 100 euros pour les autres ménages.

Ces montants sont supérieurs à ceux actuellement en vigueur, mais la contrepartie est claire : ils ne seront plus garantis par l’État, mais dépendront d’un quota alloué via les CEE. Autrement dit, ils pourraient potentiellement être soumis à des conditions de disponibilité ou d’acceptation par les acteurs du secteur.

Pour mémoire, voici le barème actuel (jusqu’au 30 juin 2025) :

• 4 000 euros pour les foyers allant du 1ᵉʳ au 5ᵉ décile (moins de 16 300 euros par part fiscale et par an),
• 3 000 euros pour les déciles 6 à 8,
• 2 000 euros pour les déciles supérieurs.

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L’aide actuelle est donc plus progressive, mais aussi plus encadrée et budgétairement pilotée par l’État.

Une transition en temps réel

Avant même cette bascule, le gouvernement serre déjà la vis sur la gestion du bonus actuel. Un arrêté publié le 4 juin au Journal officiel instaure, à compter du 5 juin, un système d’enregistrement obligatoire pour toute demande de remboursement.

Concrètement, chaque distributeur (concessionnaire) devra pré-enregistrer les dossiers via une plateforme opérée par l’ASP (Agence de services et de paiement). Objectif : éviter le débordement budgétaire observé en 2024, où le leasing social avait explosé tous les plafonds initiaux, avec des remboursements a posteriori.

Selon une source proche du dossier citée par Contexte, l’enveloppe 2025 de 700 millions d’euros est déjà quasiment épuisée. D’où cette course contre la montre pour cadrer le flux des commandes… et préparer la suite.

Et ce n’est pas fini. Le dispositif de leasing social 2025 suivra le même chemin, avec un pilotage « très fin », selon un conseiller du gouvernement. Un module d’enregistrement à la commande permettra de stopper les aides une fois les 50 000 véhicules atteints, ni plus, ni moins. Un garde-fou indispensable, après le raz-de-marée de 2024.

Ce que ça change pour vous

À court terme, peu de choses vont changer : si vous commandez un véhicule avant le 1er juillet, vous resterez éligible à l’actuel bonus, tant que l’enveloppe n’est pas épuisée. Mais il faut faire vite, car il est possible que les nouvelles règles s’appliquent à toutes les immatriculations à partir de cette date. Il est possible qu’une période transitoire avec des règles spéciales soit mise en place.

À moyen terme, c’est un changement de paradigme : l’État se retire progressivement du soutien direct à l’achat, et mise désormais sur les outils du marché pour continuer à pousser l’électrique. Plus agile ? Peut-être. Plus risqué ? A voir, car on se demande si des contraintes seront présentes, comme par exemple un plafond annuel des prises en charge.

Les énergéticiens ne sont a priori pas obligés de jouer le jeu, mais devraient sûrement le faire, pour éviter des amendes liées au fonctionnement des CEE.

Une hausse du prix de l’électricité et du carburant à prévoir

Un mot sur les CEE pour mieux comprendre leur fonctionnement. Créé en 2005, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions qui réduisent la consommation énergétique de leurs clients. En clair, plus ils vendent d’énergie, plus ils doivent prouver qu’ils aident à en économiser. Pour cela, ils peuvent subventionner l’isolation de logements ou, à partir de juillet, l’achat d’un véhicule électrique neuf.

À chaque opération validée, l’acteur se voit attribuer un « certificat ». Ces CEE ont une valeur financière et permettent aux fournisseurs de remplir leurs obligations réglementaires, en prouvant la quantité d’énergie qu’ils vont aider à économiser. À défaut, ils risquent de lourdes pénalités sous forme d’amendes.

Mais au lieu de reposer sur un budget de l’État (via les impôts), les CEE reposent sur les budgets des entreprises privées. Un mécanisme qui pourrait avoir comme conséquence la hausse des prix des services (comme la fourniture d’électricité) auprès des particuliers.

D’ailleurs, la Cour des Comptes prévient dans son rapport que les fournisseurs d’énergie répercutent « tous les coûts nécessaires à l’obtention des certificats (aides financières versées pour inciter les ménages et les entreprises à engager des opérations, coûts de gestion, etc.) dans les prix de vente des énergies ».

À terme, l’impact annuel des CEE au global (et pas uniquement ceux liés aux voitures électriques) sur les factures d’énergie des français (dont carburant et électricité) pourrait « atteindre les 900 à 1 000 euros supplémentaires par ménage » par an comme le mentionne le Parisien. Un système plus injuste finalement que le bonus écologique actuel.