Dans le cadre d’une réunion organisée au ministère de la Culture le 15 avril dernier, la SACEM, la SACD et les autres entités chargées de représenter les ayants droit ont dévoilé les montants révisés de redevance qu’elles souhaitent percevoir sur les ventes de smartphones et de tablettes… mais plus seulement.
Cette révision des barèmes déjà en vigueur (et étendue il y a quelques années aux appareils reconditionnés, désormais taxés deux fois) se fait à la hausse. La surprise, c’est qu’elle s’étend aussi à un nouveau type d’appareil : le PC. Les ordinateurs de bureau et les PC portables vendus en France pourraient donc voir leur prix augmenter sensiblement si la proposition est acceptée.
Cette révision, si elle se confirme, s’ajouterait par ailleurs à la forte hausse des prix induite par la pénurie de mémoire vive et de stockage. À part payer, le consommateur français, lui, ne pourra pas y faire grand-chose. Pour rappel, déjà en 2023, les ayants droits envisageaient déjà une telle hausse.
Votre MacBook pourrait vous coûter jusqu’à 36 euros de plus
Pour ce qui est des PC portables, des MacBook et des ordinateurs de bureau, la redevance serait cette fois calculée sur la base forfaitaire suivante :
- 30 euros HT (36 euros TTC) pour les PC portables
- 24 euros HT (28,80 euros TTC) pour les PC fixes
Et bien sûr, les modèles reconditionnés seraient aussi affectés, respectivement à hauteur de 18 euros HT (21,60 euros TTC) et 14,40 euros HT (17,28 euros TTC).
A cela s’ajouterait aussi la taxe sur la capacité de stockage. Ainsi, même un MacBook Neo pourrait aussi grimper et ne plus être aussi intéressants.
La France championne mondiale de la taxe copie privée
Véritable poule aux œufs d’or pour les ayants droit, cette redevance sur la copie privée avait rapporté 246 millions d’euros supplémentaires aux organismes de gestion collective lors de sa dernière hausse, en 2024. Si le barème proposé en ce mois d’avril 2026 est appliqué tel quel, et que le nombre d’appareils vendus en France reste stable, ces organismes pourraient percevoir environ 400 millions d’euros de plus chaque année.
Pour ce faire, il faudra toutefois que leurs propositions soient adoptées par la Commission copie privée… qui n’est heureusement pas constituée que d’organismes de gestion collective. Forts de 12 représentants, ces derniers ont face à eux six représentants des constructeurs et des importateurs, et six organisations de consommateurs, rappelle Next.ink.
La France est cependant devenue championne toutes catégories en matière de redevance copie privée, surclassant même l’Allemagne. Comme le souligne Marc Rees, journaliste pour L’Informé, le montant perçu par les ayants droit hexagonaux en 2024 représentait déjà l’équivalent d’un quart des collectes totales pour la copie privée à l’échelle mondiale. Une rente, plus que jamais assumée.
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