Forfait mobilités durables : tout savoir sur l’aide de 400 euros accordée aux salariés

Depuis dimanche 10 mai, les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier d’une aide de 400 euros par an grâce au « Forfait mobilités durables ». Ce coup de pouce financier permet ainsi de prendre en charge les frais de déplacement effectués avec des modes alternatifs durant un trajet domicile-travail.

Initialement attendu en juillet prochain, le « Forfait mobilités durables » a été avancé de plusieurs semaines pour tenter de répondre à l’une des problématiques du déconfinement : une affluence potentiellement trop importante dans les transports en commun, notamment franciliens. Pour ce faire, les autorités ont mis les bouchées doubles pour rapidement mettre en place ce dispositif, dont le décret d’application a été publié dimanche 10 mai.

Pas d’impôt, ni de cotisations sociales

Concrètement, ce « Forfait mobilités durables » est une aide de 400 euros par an accordée aux salariés du secteur privé. Délivrée par l’entreprise, cette indemnité est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. À quoi sert-elle ? « À prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement [des] salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle », peut-on lire dans un communiqué de presse.

Ces modes alternatifs se comptent au nombre de cinq : le vélo, le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques), l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, et les titres de transport en commun (hors abonnement).

Le secteur public lui aussi concerné

Pour en profiter, les salariés doivent effectuer une demande auprès de leur employeur, et leur prouver qu’ils peuvent en bénéficier. Cette somme est également cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement de transport, mais ne doit pas pour autant dépasser les 400 euros, limite fixée par le gouvernement. Le forfait profitera aussi au secteur public, mais dans une moindre mesure : 200 euros par an, et par personne.

« J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres », encourage Elisabeth Borne, Ministre des Transports. « Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage », peut-on lire.