Initialement attendu en juillet prochain, le « Forfait mobilités durables » a été avancé de plusieurs semaines pour tenter de répondre à l’une des problématiques du déconfinement : une affluence potentiellement trop importante dans les transports en commun, notamment franciliens. Pour ce faire, les autorités ont mis les bouchées doubles pour rapidement mettre en place ce dispositif, dont le décret d’application a été publié dimanche 10 mai.
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Pas d’impôt, ni de cotisations sociales
Concrètement, ce « Forfait mobilités durables » est une aide de 400 euros par an accordée aux salariés du secteur privé. Délivrée par l’entreprise, cette indemnité est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. À quoi sert-elle ? « À prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement [des] salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle », peut-on lire dans un communiqué de presse.
Ces modes alternatifs se comptent au nombre de cinq : le vélo, le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques), l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, et les titres de transport en commun (hors abonnement).
Le secteur public lui aussi concerné
Pour en profiter, les salariés doivent effectuer une demande auprès de leur employeur, et leur prouver qu’ils peuvent en bénéficier. Cette somme est également cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement de transport, mais ne doit pas pour autant dépasser les 400 euros, limite fixée par le gouvernement. Le forfait profitera aussi au secteur public, mais dans une moindre mesure : 200 euros par an, et par personne.
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« J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres », encourage Elisabeth Borne, Ministre des Transports. « Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage », peut-on lire.
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Scooter ++
Si j'ai un abonnement annuel pour les transports en commun, dois je l'arrêter et payer tous les semaines pour profiter de cette aide en plus đu remboursement partiel habituel?
Oui. Mais comme c'est écrit alternatif à la voiture, la voiture est out.
"...avec des modes alternatifs à la voiture individuelle" "Ces modes alternatifs se comptent au nombre de cinq : les engins de déplacement personnels (motorisés ou non)..." C'est pas clair. un engin de déplacement personnel motorisé c'est aussi une voiture individuelle.
"...avec des modes alternatifs à la voiture individuelle" "Ces modes alternatifs se comptent au nombre de cinq : les engins de déplacement personnels (motorisés ou non)..." C'est pas clair. un engin de déplacement personnel motorisé c'est aussi une voiture individuelle.
Si je comprends bien si j'utilise ma voiture pour aller travailler j'aurai droit à 400 € de prime car j'ai évité les transports en commun ???
C'est cette débilité encore? Qui va payer? Les impôts comme d'habitude ! L'état a encore du pognon a gaspiller !
Une Clio diesel de 2001 ça le fait pour la prime ? 👍😅
Dommage ça prend pas en compte les vtc x)
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