Fin du kit mains-libres obligatoire en France : ce que ça change pour nos smartphones

Hop, c'est fini !

 

Les boîtes de smartphones en France n'incluront plus forcément des écouteurs. La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et votée par le Parlement supprime cette vieille règle, comme nous le confirme le sénateur Patrick Chaize. Voici ce qu'il faut savoir sur la fin du kit mains-libres obligatoire.

Les emballages français des iPhone

En France, Apple livre ses iPhone avec un emballage supplémentaire pour y inclure les écouteurs // Source : Frandroid

En France, les constructeurs ont l’obligation de fournir des écouteurs dans la boîte de leurs smartphones. L’idée derrière cette loi est de permettre aux utilisateurs de limiter l’exposition aux émissions radioélectriques grâce à des kits mains-libres. Cette règle va toutefois disparaître. Il n’y aura plus forcément des écouteurs inclus dans la boîte de votre nouveau téléphone portable.

C’est en effet ce qu’a confirmé à Frandroid le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize (Les Républicains). Ce dernier est à l’origine de la proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Ce texte voté par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) s’est surtout fait remarquer pour l’instauration de la taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés. Toutefois, ce n’était pas la seule information de taille à retenir.

Les écouteurs fournis avec les smartphones ne seront plus obligatoires

L’article 14 quater, introduit par les députés de l’Assemblée nationale après première lecture indique que les constructeurs devront assurer « la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». Surtout, comme nous l’explique Patrick Chaize dans un mail suite à notre demande de clarification, « l’article 14 quater […] supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables ».

« Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet article sans modification », ajoute le sénateur. Autrement dit, quand le texte de loi sera publié dans le Journal officiel et qu’il entrera en vigueur, les fabricants ne seront plus forcés d’intégrer des écouteurs dans les boîtes de leurs smartphones vendus en France. Ils devront simplement faire en sorte que des écouteurs compatibles soient mis à votre disposition dans le commerce pendant une période minimale.

Un smartphone et des écouteurs filaires

Un smartphone et des écouteurs filaires // Source : Karolina Grabowska sur Pexels

Le sénateur rappelle par ailleurs que l’obligation en question était issue de l’article 183 de la loi « Grenelle II » de 2010 par lequel le dernier alinéa du I de l’article 34-9 du code des postes et des communications électroniques (vous suivez ?) dispose que « les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».

« Cet article concerne l’ensemble des téléphones mobiles. Il en résulte qu’au moins 23,8 millions d’écouteurs sont vendus chaque année », écrit Patrick Chaize, tout en soulignant que la France est l’un des seuls États de l’Union européenne à imposer une telle règle.

Quid de la santé ?

C’est donc ce fameux dernier alinéa du I de l’article 34-9 qui a été réécrit par le nouvel article 14 quater ajouté par les députés à la proposition de loi de Patrick Chaize (vous suivez toujours ?) « de manière à supprimer l’obligation de fourniture d’écouteurs qui y était inscrite ». Notre interlocuteur souligne que cette nouvelle règle est évidemment motivée par des raisons de préservation de l’environnement.

Comme le note l’objet de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage.

Côté santé, le sénateur rappelle que « les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones portables et des pathologies chroniques ». En outre, l’Anses ne recommande pas le recours au kit mains-libres « pour les adultes utilisateurs intensifs » pour qui il existe bien un risque d’augmentation de tumeur cérébrale sur le long terme selon certaines publications. « En tout état de cause, rien n’indique que la fourniture gratuite d’écouteurs protège plus largement ces utilisateurs intensifs des risques sanitaires identifiés. »

La fin des écouteurs dans les boîtes de smartphones ?

Attention, il est important de bien comprendre une nuance. Cette nouvelle loi ne signe pas la fin pure et simple des écouteurs dans les boîtes de smartphones. Elle permet simplement aux marques de ne plus le faire si elles le souhaitent. Sur certains segments de prix, on imagine que la présence de kit mains-libres pourrait rester un argument de vente non négligeable auprès des consommateurs.

En revanche, il faut s’attendre à ce que de nombreuses marques saisissent cette occasion pour ne plus fournir les écouteurs. D’une part, cela permet à des Apple, Samsung ou Google de renforcer leurs discours écoresponsables après avoir déjà ôté le chargeur de certaines boîtes. D’autre part, il s’agit d’une aubaine en termes de logistique puisqu’il n’y aura plus besoin de concevoir des emballages particuliers pour la France. Les constructeurs pourront livrer exactement les mêmes boîtes dans l’Hexagone que dans le reste du monde.

Quelles conséquences ?

Il y a d’ailleurs une conséquence positive que l’on peut attendre de ce changement. Le fait de prévoir un emballage spécial pour la France ajoute une étape sur la fin de la ligne de production. Or, à cause de ça, beaucoup de fabricants ne voulaient ou ne pouvaient pas faire cet effort sur chaque déclinaison d’un nouveau modèle. C’est notamment pour ces raisons que nous sommes souvent privés des coloris les plus funky ou des espaces de stockage les plus conséquents.

Google Pixel 6 Pro en main

Le Google Pixel 6 Pro dans un coloris un peu terne en France // Source : Arnaud Gelineau – Frandroid

Enlever les écouteurs des boîtes pourrait potentiellement offrir plus de choix à l’utilisateur français lassé des couleurs ternes et des stockages trop restreints.

Pour quand ?

Il est un peu difficile de prédire quand la levée de l’obligation entrera vraiment en vigueur. Pour le moment, il faut attendre la publication de la loi dans le Journal officiel. Ce n’est qu’ensuite que l’on devrait avoir plus de visibilité sur la mise en application.

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