La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?

 

L’extension de cette redevance aux appareils multimédias reconditionnés a été adoptée par le Sénat.

iPhone 8 Plus

iPhone 8 Plus // Source : Marcin Nowak / Unsplash

C’est fait, les ayants droit ont remporté une nouvelle victoire. Les députés, puis les sénateurs, ont adopté la redevance copie privée sur les smartphones, PC, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés.

Cet article provient de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), comprenant l’extension de cette redevance aux appareils multimédias reconditionnés. Pendant des mois, les reconditionneurs ont fait campagne pour bloquer cette proposition. En vain, malgré les divisions du gouvernement sur la question, le nouveau barème de la redevance pour copie privée a été poussé par le gouvernement.

Cette décision ne convient pas aux associations écologiques non plus, comme l’a expliqué Alma Dufour, porte-parole des Amis de la Terre : « La loi Antigaspillage pour une économie circulaire prévoyait un fonds de réparation et de réemploi, qui a été revu à la baisse. L’idée d’imposer aux vendeurs de smartphones de fournir gratuitement des mises à jour logicielles pendant cinq ans a également été retirée de la proposition de loi REEN à l’Assemblée nationale. Et, dans [le plan d’investissement] France 2030, il n’y a pas 1 euro sur l’économie circulaire ».

Combien ça va coûter ?

La redevance copie privée est un forfait fixe, indépendant du prix de vente – le barème dépend uniquement de la capacité de stockage des produits. Cette contribution s’élève à 10,08 euros, TVA incluse, pour un smartphone avec un stockage de 64 gigaoctets ou plus. Ce tarif correspond à 4 % du prix moyen de revente des appareils, environ 250 euros. C’est problématique pour les experts du milieu, étant donné que les marges brutes sont souvent inférieurs à 10 %. Pour un PC ou une tablette, cela revient à 9,10 euros pour un appareil équipé de plus de 64 Go.

La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?

Même s’il est compliqué d’estimer aujourd’hui l’impact précis d’une telle mesure, cela devrait avoir une conséquence sur le prix des smartphones reconditionnés.

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