Les trois grandes plateformes américaines passent à l’offensive contre l’État français. Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé ce 6 juillet des recours séparés au Conseil d’État pour contester un décret entré en vigueur en janvier 2026. D’après l’AFP, elles saisissent la justice après le rejet d’un recours gracieux déposé auprès de Matignon. En clair : elles demandent au juge administratif d’annuler la nouvelle règle.
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Le principe de base n’est pas nouveau. Depuis 2021, les plateformes de streaming étrangères doivent réinvestir une partie de leur chiffre d’affaires français dans la création audiovisuelle et le cinéma nationaux.
Ce que change le décret de 2026, c’est qu’il impose de flécher 20 % de ces obligations d’investissement audiovisuel vers trois genres jusque-là délaissés : l’animation, le documentaire et la captation de spectacles vivants. L’idée du gouvernement, portée par la ministre de la Culture Rachida Dati dès le Festival d’Annecy en juin 2025, est de soutenir un secteur de l’animation française en crise.
Ce que reprochent vraiment les plateformes
Netflix a mis les pieds dans le plat avec une tribune de Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, publiée dans Le Monde. Selon Univers Freebox, elle estime que ces règles « doublent subitement » l’obligation d’investir dans ces genres et orientent l’offre « sans tenir compte des attentes du public ». La plateforme rappelle qu’elle consacre déjà environ 250 millions d’euros par an à la création française. Le vrai grief n’est donc pas le montant, mais le fait qu’on lui dicte quoi produire. C’est cette contrainte sur la programmation que les trois plateformes veulent faire tomber.
L’issue se jouera devant le Conseil d’État, qui devra dire si le décret dépasse ou non ce que la loi autorise. En attendant, la règle des 20 % reste en vigueur, et le secteur de l’animation garde un sérieux intérêt à ce qu’elle tienne.
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