C'est ce 10 octobre 2023 que le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique évolue, prenant désormais en compte en compte l'impact environnemental du véhicule du "puit à la roue". Mais heureusement, il est encore possible de bénéficier de l'ancien bonus.
Nombreux sont les Français à se poser la question de l’électrique. Et parmi eux, il y a ceux qui voient la fin de l’année approcher, et la possibilité que le véhicule vers lequel ils souhaitent se tourner devienne plus cher.
Car en effet, le bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique va être modifié en profondeur : d’un barème basé sur le prix de la voiture (47 000 euros max) et son poids (pas plus de 2,4 tonnes), on passe à désormais à des critères environnementaux prenant en compte notamment la production du véhicule et son impact environnemental global jusqu’à ce qu’il arrive sur notre territoire.
Mais saviez-vous qu’il ne faudra pas attendre la fin de l’année pour que le bonus 2023 commence à évoluer ? En effet, c’est à partir de ce mardi 10 octobre 2023 que les nouveaux critères d’attribution commencent à être pris en compte.
Les calculs peuvent commencer
Comme stipulé dans l’arrêté du 19 septembre dernier relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental, c’est ce 10 octobre qu’il entre officiellement en vigueur. Comprenez par là que c’est à partir d’aujourd’hui que les constructeurs automobiles doivent déposer auprès de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) une documentation complète sur les véhicules qu’ils souhaitent vendre.
Et comme un modèle peut avoir différentes caractéristiques, de batterie notamment, et que cela rentre dans les critères menant au score environnemental, ils doivent détailler modèle par modèle, version par version.
Désormais, c’est aux agents de l’Ademe de s’arracher les cheveux sur le calcul hyper complexe prenant en compte tous ces critères :
- les matériaux utilisés ;
- les émissions de CO2 rejetées lors de la production du véhicule ;
- les émissions de CO2 rejetées lors de la production de la batterie ;
- le transport de la voiture depuis son lieu de production jusqu’à son lieu de distribution.
De ce calcul, un score sera déterminé, sur une échelle de 80 points. Et il faudra atteindre 60 points minimum pour que la voiture étudiée puisse effectivement bénéficier du bonus.
Quel changement pour le consommateur ?
Pour le moment, ce sont donc surtout les constructeurs automobiles qui sont fébriles quant aux dossiers déposés, sans savoir à quelle sauce ils seront mangés. Même si l’ensemble des calculs pris en compte sont rendus publics et consultables depuis le 19 septembre dernier, et que tous y sont sans doute déjà allés de leur propre calcul. Tant que le législateur n’a pas donné son feu vert, rien n’est fait.
Pour le client, techniquement, il reste donc jusqu’au 31 décembre prochain à minuit pour bénéficier du bonus 2023. Pourtant dès ce 10 octobre, les conditions du nouveau bonus 2024 viennent s’ajouter à celles de prix et de poids déjà en vigueur, comme on peut le lire dans les articles D.251-1 à D.251-13 du code de l’énergie, mis à jour ce jour. Mais la bonne nouvelle, c’est que l’ancien bonus reste accessible, s’il est plus favorable que le nouveau.
En d’autres termes, toutes les voitures électriques sont encore éligible à l’ancien bonus écologique, y compris les MG4, Tesla Model 3 et Dacia Spring produites en Chine.
Mais attention aux dates, puisque pour bénéficier des anciennes dispositions du bonus, il faut que votre véhicule soit commandé (où le contrat de location signé) avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.
Prochaine étape le 15 décembre
La prochaine grande échéance que l’on attend tous désormais, c’est celle du 15 décembre, date à laquelle le gouvernement publiera la liste des modèles et versions qui seront éligibles au bonus 2024, ceux qui auront atteint le score environnemental minimum pour y être éligible, c’est à dire 60 sur 80.
En attendant de savoir à quelle sauce nous serons mangés, voici notre liste de 7 modèles à commander avant qu’elles ne perdent (très probablement) leur bonus actuel.
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