« Saisir et détruire les vélos et kits de conversion non conformes » : un important projet de loi autour des vélos électriques examiné au Royaume-Uni

 
Déposé le 27 janvier 2026 au Parlement britannique, un projet de loi porté par la députée travailliste Julie Minns entend renforcer la lutte contre les vélos électriques illégaux et les kits de conversion non conformes.
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Source : Image IA générée par Gemini et Frandroid

Le 27 janvier 2026, la députée travailliste Julie Minns a déposé devant le Parlement britannique un nouveau projet de loi consacré aux vélos électriques. Le texte vise spécifiquement les modèles considérés comme illégaux ainsi que les kits d’électrification qui ne respectent pas le cadre réglementaire en vigueur.

Donner plus de pouvoirs aux autorités

Selon la députée, l’initiative se veut ciblée et encadrée. « Le projet de loi est ciblé et proportionné. Il permettrait de continuer à autoriser la vente et l’utilisation de vélos électriques légaux, mais il interdirait la vente et la commercialisation de ces vélos illégaux et des kits permettant de les transformer », explique-t-elle. L’objectif affiché est de maintenir l’accès aux vélos à assistance électrique conformes, tout en bloquant la diffusion de produits non homologués.

Le texte prévoit également un renforcement des moyens d’action des autorités. « Ce projet de loi donnerait aux autorités de réglementation et à la police le pouvoir de saisir et de détruire les vélos et kits de conversion non conformes au moment de la vente, et créerait des infractions et des sanctions claires pour les détaillants de produits illégaux. Mettre fin à la vente et à la commercialisation des vélos électriques illégaux permettrait d’éliminer les produits dangereux avant qu’ils n’arrivent sur nos routes », poursuit Julie Minns.

Les plateformes en ligne souvent pointées du doigt

Au-delà de l’aspect répressif, la députée insiste sur la nécessité d’accompagner les acteurs concernés. « Le projet de loi reconnaît que la répression doit s’accompagner d’un soutien. Il conférerait aux organismes de contrôle des normes commerciales, à la police et aux autres autorités de réglementation des pouvoirs ciblés pour agir contre les vendeurs et les plateformes de vente en ligne. »

Ces dernières sont d’ailleurs régulièrement pointées du doigt. Julie Minns estime qu’elles « proposent des vélos électriques puissants et des kits de conversion sans contrôles approfondis, avec des informations de sécurité lacunaires et sans garantie de responsabilité claire. Trop souvent, les acheteurs présument de la légalité d’un produit simplement parce que le site web ne mentionne pas le contraire. » Le projet de loi entend ainsi encadrer plus strictement les obligations d’information.

Vélo électrique Londres
Source : Unsplash/evgeniain

Dans cette logique, le texte « exigerait une information claire pour les consommateurs afin que les acheteurs ne soient pas induits en erreur et ne pensent pas que les engins puissants sont homologués pour la route. Il aiderait également les cyclistes qui utilisent des vélos électriques pour leur travail à continuer d’avoir accès à des vélos électriques sûrs et légaux. » L’enjeu est de garantir une distinction lisible entre les véhicules autorisés sur la voie publique et ceux qui ne le sont pas.

L’importance de s’intéresser à nos voisins

Le projet de loi a déjà fait l’objet d’une première lecture au Parlement britannique. Une seconde lecture est programmée pour le vendredi 27 février 2026.

Cette initiative reste intéressante à observer depuis la France, afin de comprendre la manière dont nos voisins agissent face à une problématique commune rencontrée par tous les pays européens : les vélos électriques débridés. Ces derniers font déjà l’objet d’une répression forte à l’échelle européenne avec diverses opérations coup de poing et autres enquêtes mises au jour au cours des derniers mois.


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