Les députés vont discuter de mesures très concrètes qui pourraient simplifier la résiliation de contrat. Parmi ces dernières, trois sont particulièrement importantes.
Résilier un forfait mobile, que l’on soit chez Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom, cela n’a rien d’une partie de plaisir, mais les choses pourraient changer. Les députés examinent ce lundi 18 juillet 2022 un projet de loi dont l’objectif est la protection du pouvoir d’achat. On y trouve des mesures pour faciliter les fins de contrat.
Fin de contrat simplifié
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, l’Allemagne a instauré une mesure efficace : un bouton « résiliation » dès lors que l’on a un abonnement. La France discute actuellement d’une mesure similaire, elle simplifierait les désabonnements, que l’on parle des abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à internet. Cette mesure s’appliquerait alors début 2023, au cas où elle serait votée uniquement.
Si vous avez un engagement, le projet de loi prévoit également ce cas précis si vous souhaitez résilier avant l’échéance. C’est encore le cas pour beaucoup d’offres mobiles ou de box internet. L’un des dispositifs discutés prévoit que « lorsqu’un consommateur résilie avant échéance un contrat d’abonnement téléphonique ou internet effectif sur plus de 12 mois, les frais de résiliation alloués à la deuxième année à hauteur de 25 % sont supprimés. »
C’est un débuté LR qui a soumis cet amendement, « rompre un contrat implique parfois de payer des frais de résiliation, notamment lorsque l’abonnement est effectif sur 24 mois, il faut alors s’acquitter du remboursement des mensualités restantes sur la première année auxquelles il faut ajouter 25 % des frais restants sur la deuxième année ». L’amendement aspire à supprimer les 25 % de frais restants sur la deuxième année uniquement.
Enfin, un autre amendement est seulement lié aux personnes inscrites en procédure de surendettement. Ces dernières pourraient alors résilier un contrat téléphonique ou internet sans coût supplémentaire. Pour en bénéficier, il faudra néanmoins donner « la preuve concrète à son fournisseur internet ou mobile. ».
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