Google et Facebook sont tous les deux visés par des plaintes les accusant de ne pas respecter le RGPD. Android et les applications Facebook, Instagram et WhatsApp sont pointés du doigt.

Image : Noyb.eu

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe en fin de semaine dernière. Gros bouleversement juridique, celui-ci permet à tout internaute de mieux connaître et de mieux gérer les informations personnelles le concernant auxquelles ont accès les entreprises du web.

Les firmes ne faisant pas le nécessaire pour être conformes à cette nouvelle loi risquent de lourdes amendes. Et il n’aura pas fallu longtemps avant que les deux géants Google et Facebook soient visés par des plaintes dans le cadre du RGPD.

4 plaintes

Au total, quatre plaintes ont ainsi été déposées à l’encontre de l’OS de Google, Android, et de trois services de Facebook : le réseau social éponyme, WhatsApp et Instagram. C’est Max Schrems qui est à l’origine de cette procédure judiciaire. Si ce nom ne vous dit rien, sachez que cet Autrichien est un militant réputé et reconnu dans la lutte pour la protection des données privées.

Max Schrems (image : Noyb.eu)

Max Schrems explique sa démarche via un communiqué publié par l’association à but non lucratif Noyb.eu. Dedans, il dénonce le fait que le consentement des utilisateurs quant à l’utilisation de leurs données personnelles n’est pas correctement obtenu par les plateformes visées par les plaintes.

Il parle ainsi d’un « consentement forcé » où les conditions d’utilisation sont « à prendre ou à laisser ». Il raconte aussi que « Facebook a même bloqué des comptes d’utilisateurs qui n’avaient pas donné leur consentement. Finalement, les utilisateurs n’ont d’autres choix que de supprimer leur compte ou d’appuyer sur le bouton “Accepter” — ce n’est pas un choix libre, cela fait plutôt penser à un système électoral nord-coréen ».

Exemples concrets

Nous vous invitons à consulter les documents détaillant les motifs de la plainte. Vous y trouverez notamment des captures d’écran illustrant la pratique dénoncée par Max Schrems.

Ainsi dans la plainte contre Android, il est écrit que « lorsque la personne concernée a allumé son nouveau téléphone pour la première fois (“Huawei Y6 2018 noir”), elle a été contrainte d’accepter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Il n’y avait pas d’option pour utiliser le téléphone sans préalablement donner son consentement ».

Page 3 de la plainte contre Android et Google.

Quant à Instagram, ce qui est reproché c’est que « le contrôleur [il s’agit ici de Facebook, qui est désigné dans la plainte comme étant le contrôleur de l’application Instagram ; NDLR] utilise, par exemple, le libellé “ACCEPTER LES CONDITIONS” comme seule véritable option dans son application afin de forcer les personnes concernées à consentir à sa politique d’utilisation des données ».

Page 6 de la plainte contre Instagram.

Amendes

On ne sait pas encore à quel moment un procès pourra être ouvert. Mais notons que si Google et Facebook sont jugés coupables de ne pas avoir respecté le RGPD, les deux entreprises risquent des amendes allant jusqu’à 4 % de leurs chiffres d’affaires respectifs. Soit 3,7 milliards d’euros pour la firme de Mountain View et 1,3 milliard d’euros pour celle fondée par Mark Zuckerberg.

Notons d’ailleurs que pour Facebook, il ne semble pas impossible que l’éventuelle amende soit multipliée par trois puisque trois de ses applications sont visées par ces plaintes.

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