StopCovid : la CNIL met l’État en garde contre l’exploitation des données personnelles

Attention à la durée de conservation des données

 

Auditionnée par les députés à l’Assemblée nationale sur l’application StopCovid, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a promis de surveiller de près l’exploitation des données personnelles des malades du Covid-19 et de leurs contacts.

La CNIL vigilante face à StopCovid

La CNIL sera particulièrement vigilante sur la durée de conservation des données // Source : Reuters

En début de semaine, le Secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O. assurait que StopCovid serait disponible dès le 2 juin. Avant sa mise en place, le projet sera soumis à un vote à l’Assemblée nationale et devra surtout répondre aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière rendra public son avis sur le sujet.

Ce mardi 5 mai, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, était justement auditionnée par les députés. Elle était invitée à s’exprimer sur les dispositifs de conservation des données personnelles des Français. Comme elle l’avait promis, la Commission a déjà commencé à éplucher le texte de loi de A à Z et sera particulièrement vigilante sur plusieurs éléments.

Attentive à la durée de conservation des données

Marie-Laure Denis a déclaré aux députés que la CNIL sera « particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées » ainsi qu’à leur « pertinence ». Premier point de désaccord donc puisque le texte de loi prévoit que l’application soit opérationnelle « toute la durée de l’épidémie » ou « au plus tard (…) un an à compter de la publication de la loi » indique Le Monde.

La présidente de la CNIL suggère que ces données « devraient être supprimées dans un délai assez bref, bien avant la fin de l’épidémie ». Et d’ajouter que les données relatives aux « cas contacts » n’ont pas besoin d’être conservées aussi longtemps.

Surveillance des brigades sanitaires

La CNIL souhaite aussi pouvoir consulter le questionnaire des brigades sanitaires qui complèteront le dispositif StopCovid. « Il faudra donner des consignes très claires aux enquêteurs sur ce qu’ils peuvent demander puis collecter » auprès des malades et « sur ce dont ils n’ont pas à connaître » prévient Marie-Laure Denis. Et d’ajouter :

La CNIL sera particulièrement attentive à éviter dans la mesure du possible que (…) les enquêteurs disposent de champs libres où ils mettraient des informations non nécessaires.

Afin de s’assurer que les autorités respectent ses consignes, la CNIL mettra en place « des contrôles dès les premières semaines du dispositif ». Elle recommande également au gouvernement de la consulter s’il décidait de mettre en place de nouvelles mesures par ordonnance (sans passage par le Parlement donc).

StopCovid est le projet d’application du gouvernement visant à tracer les déplacements des Françaises et des Français afin d’enrayer les chaînes de contamination au Covid-19 pendant la phase de déconfinement. Nous répondons ici à toutes…
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