Après le Parlement européen, la Comission européenne a acté la fin de la vente de voitures thermiques en 2035 en Europe. À quelques exceptions près...
Au début du mois de juin, le Parlement européen votait la fin des ventes de voitures thermiques en 2035 en Europe. Mais avant que ce vote ne devienne contraignant, la procédure européenne nécessite une navette entre le Parlement européen (composé de députés) et la Commission européenne (composée des représentants de chaque pays membre). Et justement, les membres de la Commission européenne viennent de se mettre d’accord.
C’est d’ailleurs une prouesse, puisque de nombreux pays militaient contre cette obligation, en essayant soit de repousser la date fatidique (de 2035 à 2040 comme le proposaient cinq pays), soit en essayant d’apporter des exceptions, comme le fameux amendement Ferrari. Il semblerait que le lobby de certains pays, comme l’Allemagne, ait fonctionné puisque la Commission en a pris compte, mais en réduisant la portée de ces amendements.
Dès 2035, les voitures neuves ne doivent plus émettre de CO2
Finalement, la Commission s’est mise d’accord pour imposer, dès 2035, la fin de la commercialisation de véhicules émettant du CO2. Mais l’Allemagne a réussi à obtenir « que la Commission étudie la possibilité d’autoriser, après 2035, les immatriculations de voitures neuves à moteur thermique qui fonctionneraient avec des carburants de synthèse, neutres en CO2 » selon nos confrères du site Le Monde.
Les hybrides rechargeables pourraient également avoir le droit de citer, puisque « une clause de revoyure est prévue en 2026 ». En d’autres termes, la Commission se laisse un peu de temps pour trancher au sujet des véhicules hybrides rechargeables. Rappelons que ces derniers, souvent achetés par des entreprises du fait de leur fiscalité avantageuse, ont l’inconvénient de beaucoup polluer s’ils ne sont pas rechargés régulièrement et s’ils sont majoritairement utilisés pour effectuer de longues distances.
Quelques exceptions : biocarburant et constructeurs de luxe
Pour les carburants de synthèse et les hybrides rechargeables, ces motorisations seront autorisées « uniquement si ces technologies permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules« , comme le précisent nos confrères du Point. On imagine donc que la filière mise gros sur les carburants de synthèse, qui ont beaucoup d’avantages mais aussi d’inconvénients, comme le risque de sécurité alimentaire ou la difficulté d’avoir un biocarburant neutre en carbone.
À ce sujet, l’organisation Transport et Environnement indique qu’une voiture fonctionnant aux biocarburants émet plus de CO2 qu’une voiture électrique et continue à émettre des oxydes d’azote, dangereux pour la santé. Ces véhicules coûteraient également plus cher pour les conducteurs à l’usage.
L’amendement Ferrari a, lui aussi, été pris en compte, afin d’autoriser les constructeurs de niche (comme Lamborghini, Maserati ou Aston Martin), vendant moins de 10 000 véhicules par an, mais plus de 1 000, à outrepasser l’obligation de réduction de CO2 de leurs véhicules jusqu’en 2035. Après cette date, ils devront toutefois proposer uniquement des voitures zéro émission.
Un nouveau vote du Parlement européen
L’affaire n’est pas entièrement close, puisque cette proposition amendée doit maintenant repasser devant le Parlement européen. Cela devrait se faire dans le courant de l’automne et lors de cette deuxième lecture, le Parlement pourra décider d’adopter la loi en l’état, ou de l’édulcorer. Dans ce dernier cas, il faudra que la Commission se réunisse à nouveau sur le sujet pour donner son avis. En cas de désaccord, un comité de conciliation est prévu, composé à parts égales de députés et de représentants du Conseil, pour tenter de dégager un accord commun.
Mais dans tous les cas, la fin des véhicules thermiques en 2035 tels que nous les connaissons aujourd’hui, à base de diesel, d’essence et de GPL est bien entérinée.
Un fonds social pour accélérer cette transition
L’Europe doit à présent se préparer à l’arrivée massive des voitures électriques dans les années à venir. Pour ce faire, le réseau de recharge doit être développé et modernisé, ce qui est d’ailleurs prévu au niveau européen. La question du financement de cette électrification accélérée se pose également et l’Europe s’est mise d’accord pour un fonds social européen de 59 milliards d’euros sur la période 2027 – 2032 afin d’amortir l’impact de toutes les mesures sur les consommateurs. D’ailleurs, le bonus écologique à 6 000 euros en France vient d’être reconduit.
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